REP et exception du recours parallèle

Bonjour, j'ai une question par rapport au reP.

Mon chargé de TD m'a dit qu'on pouvait exercé un REP même si en parallèle il était possible d'exercer une voie de fait. En pleine révision, je viens de découvrir que selon le principe de l'exception du recours parallèle, un rep ne peut être exercé que lorsqu'aucun autre recours n'est envisageable.

WTF ? Je suis un peu perdue.

Merci pour ceux qui répondront.

Exercer une voie de fait ? Késako !

Retiens la formule la plus simple qui te permet de savoir quand on engage un REP : "Un REP est un procès fait à un acte". Pour faire simple, il vise à l'annulation d'un acte. Tu es sûr que le point de cours que tu as vu n'est pas une exception ? Parce qu'en plus, le REP engage la compétence du JA alors que la voie de fait engage la compétence du JJ ... Donc j'vois pas trop le rapport en fait

J'ai compris ce que c'est qu'un rep.

Là où je m'interroge, c'est que l'une des conditions (la condition relative à la requête) est que le rep ne peut être invoqué que lorsqu'aucun autre recours ne permet d'aboutir au même résultat. On appelle ça l'exception de recours parallèle.

Il peut y avoir une voie de fait comme recours parallèle par exemple. Pas toujours, mais ça arrive.

Mon problème est que mon chargé d'admin m'a dit que le requérant pouvait choisir entre voie de fait et rep, ce que je n'ai pas compris. (car ce qu'il me dit contreviendrait à l'exception de recours parallèle)

edit : c'est bon, je viens de recevoir ma réponse.

* il y a fin de non recevoir lorsque les résultats du recours de plein contentieux et du rep sont identiques
* l'exception à l'exception, en vertu de la jurisprudence lafage de 1912, même lorsque l'objet du litige est de nature pécuniaire, est que lorsqu'il s'agit du contrôle de la légalité de l'acte règlementaire (ou le contrôle de la violation d'un principe jurisprudentiel), le rep est ouvert même s'il existe un recours de plein contentieux, à condition que le requérant ait un intérêt à agir, conformément à la jurisprudence boutiche de 2011.

mon dieu ma phrase est indigeste !

Mais tu entends quoi par "exercer une voie de fait" ? La voie de fait n'est pas une procédure ... A moins que tu ne parles du RPC.

oui c'est vrai.

je voulais dire "invoquer le fait" qu'une voie de fait ait été commise par l'administration ^^