Le contrôle politique

Bonsoir à tous,

Je voudrais qu'on m'éclaire sur cette notion de ''contrôle politique'', j'avoue que là j'ai un peu de mal.

Partant donc du constat qu'il existe un contrôle juridictionnel avec le Conseil Constitutionnel, ça d'accord. Les juges, impartiaux et indépendants contrôlent les lois...

Mais ce contrôle politique d'où sort-il ?

D'après le peu que j'ai compris, c'est le fait que le Conseil Constitutionnel soit constitué à partir d'attributs politiques avec les anciens présidents de la république, nommé par les présidents des deux assemblées, ainsi que par le président de la république (trois chacune). Mais pourquoi fait-on la distinction ? Je comprend pas trop l'objectif de cette notion ?

Si ça tombait le jour du partiel, je serais pommé !

J'attend vos lumières pour m'éclairer

Merci d'avance

Bonsoir !

Pour le contrôle politique, je ne vois que deux intérêt dans cette notion, mais mes connaissances juridiques restant très limitées, je ne sais pas si ma réponse t'apportera quelque chose ...

En tous les cas , pour moi le premier intérêt de parler de "contrôle politique", c'est en effet de soulever le problème des membres du Conseil Constitutionnel qui sème le doute sur la nature de ce controle ... Non seulement les anciens présidents de la République sont membre de droit à vie au Conseil Constitutionnel mais en plus les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par les organes politiques, à savoir le président de la république, le président du sénat et le président de l'assemblée nationale ...

Après, cette notion de contrôle politique me fait penser à la notion de sanction politique dans le cadre de la protection en aval de la Constitution, c'est à dire les sanction prévue pour les violations de la Constitution au quotidien qui ne sont pas les sanctions juridiques (contrôle de constitutionnalité, conformité, etc) ... C'est à dire la destitution des gouvernants. On parle de sanction politique dans la mesure ou la peine encourue est uniquement politique (seulement destitution pas d'emprisonnement), ensuite parce que c'est un organe politique, le Parlement réuni en haute cour qui va juger de la destitution du président de la république et enfin parce que l'interprétation de l'article 68 de la constitution posant les modalités de destitution du président de la république va être réalisée par les parlementaires, donc politique également.

Voilà, moi c'est à cela que ça me fait penser ..

Merci pour ta réponse !

Oui effectivement, la remise en cause du Conseil Constitutionnel et de ses membres ne fait aucun doute mais je pense toutefois que se cache autre chose de plus ''mécanique" sous cette notion de contrôle..

Ca me paraît absurde de qualifier le contrôle juridictionnel de 'politique' juste pour ça..


On parle d'ailleurs bien de Contrôle juridictionnel car c'est ce qu'est le Contrôle de Constitutionnalité d'après wikipédia !


http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrôle_juridictionnel
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrôle_de_constitutionnalité

Et la responsabilité politique de l'exécutif dans tout ça ?

Tu peux développer ? ^_^

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/responsabilite.asp

(Vous pouvez trouver ça dans n'importe quel manuel de droit constitutionnel également).

Le contrôle politique peut aussi être interprété comme l'opposition qui exerce une pression, un contrôle sur le travail fournit par le gouvernement.

Cela faisait partie de mon cours sur la séparation des pouvoirs, et dans une moindre mesure, des contre-pouvoirs, avec une distinction contre-pouvoir institutionnel et politique.