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 cas pratique sur la notion et la formation du contrat

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minekodif
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minekodif

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MessageSujet: cas pratique sur la notion et la formation du contrat   pratique - cas pratique sur la notion et la formation du contrat EmptyJeu 31 Jan - 16:01

donnez moi des idées svp...

CAS PRATIQUE

Henri, riche homme d'affaire du western achète un fond de commerce en vue d'exploiter l'activité d'achat et de vente de marchandises diverses. il diversifie ses fournisseurs établis en Côte d'ivoire, au brésil, en Angola et au Sénégal. il entre en contact avec la société ivoire marchandises, pour conclure un contrat d'approvisionnement de matériels informatique et électronique. il fais également une annonce dans le journal quotidien, pour indiquer qu'il vend un véhicule de marque ancienne, 15 chevaux, couleur rouge,sans autres indications.

Albert Séraphin intéressé par l'achat de cette voiture, prend toutes ses dispositions pour informer le vendeur de son désir d'acheter ce véhicule dans les 5 jours à venir.

Henri retire sa voiture de la vente et renonce à l'achat des marchandises auprès des sociétés ivoiriennes et brésiliennes, en dépit de la promesse signée au profit du vendeur ivoirien, et des assurances verbales au commerçant brésilien dont la qualité des produits ne correspondaient plus aux attentes de Henri.

les fournisseurs de cet homme d'affaires du western souhaitent engager sa responsabilité. Albert Séraphin veut en faire autant, en raison de l'annonce parue au journal quotidien et prématurément révoquée par son auteur.

ces trois personnes vous consultent au sujet de leurs intérêts respectifs.

conseillez leur utilement.
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Gael
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Gael

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MessageSujet: Re: cas pratique sur la notion et la formation du contrat   pratique - cas pratique sur la notion et la formation du contrat EmptySam 2 Fév - 0:50

Bonjour!

Alors ce cas pratique semble concerner l'offre et l'acceptation du contrat.

L'offre doit avoir un caractère précis et ferme en plus d'avoir une forme particulière.
L'acceptation quand à elle doit avoir une forme, un lieu et un moment spécifique.

Tu devrais t’intéresser à ces points la pour répondre aux questions de ton cas pratique.

Tu pourras trouver la jurisprudence sur l'offre sous l'article 1101 du code civil.


NB: Les précisions devraient être dans ton cours d'amphi normalement.
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VLF
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VLF

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MessageSujet: Re: cas pratique sur la notion et la formation du contrat   pratique - cas pratique sur la notion et la formation du contrat EmptySam 2 Fév - 13:55

Arrow minekodif, merci de respecter les règles du forum, et donc d'aller te présenter.
De plus, nous ne sommes pas là pour faire tes devoirs, donc donne-nous d'abords tes pistes de réflexion et nous te conseillerons et t'orienterons.

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