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 Cas pratique

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AuteurMessage
ZackDurden
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Masculin
Age : 26
Études : Droit, objectif notariat
Nombre de messages : 8


pratique - Cas pratique  Empty
MessageSujet: Cas pratique    pratique - Cas pratique  EmptyMar 12 Fév - 16:51

Bonjour à toutes et à tous!!

Voilà le résumé de mon cas pratique

Monsieur X et Y se sont en marié en juin 2007 à metz en Lorraine.
Suite aux nombreuses abscences de monsieur X pretextant son travail , Y trouvant celà faux, se mis à sortir, elle aussi, pour rencontrer des gens (..)
Le 10 mai 2011 est délivré une ordonnance de non conciliation autorisant les époux à vivre séparément, ce qui provoqua le déménagement de X.
Y assigne son époux au tribunal et demande le divorce aux tords exclusif de X.
Le 21 septembre 2012, Y accouche d'un enfant prénommé kevin qui est déclaré à l'état civil comme étant issu du couple.
(subisidiairement) sa demande de divorce pour faute a été rejetée pour faute de preuve.

La demande de madame Y : elle voudrait savoir si son mari, de qui elle est séparée erst considéré comme son père juridique, bien qu'il n'ait jamais vu son fils. Elle ajoute qu'un autre homme qu'elle a rencontré est prêt à devenir son père juridique se kevin (l'enfant) n'en a pas déjà un .
De plus, elle indique qu'elle a eu quelques relations sexuelles après l'ordonnance de non conciliation avec son mari, elle a aussi eu des relations sans lendemain, elle ne veut donc pas intenter une action qui aboutirait à une expertise biologique.


Voilà pour l'exposé des faits
J'en ai sorti 2 grands axes : 1) L'exclusion de la présomption de paternité en période de séparation légale et en 2) Les actions relatives à l'affiliation

Mais j'ai plusieurs doutes, et j'aimerais avoir votre avis sur ces différentes questions :

-Il est dit que l'enfant est déclaré comme issu du couple, de facto le mari est présumé père, ou bien l'exclusion de paternité s'applique automatiquement ? De cela peut découler 2 réponses : Oui elle s'applique, ou non, et dans ce cas il faudra intenter une action en contestation de paternité ? (oui, je suis perdu...)
-L'homme qu'a rencontré Y peut reconnaitre l'enfant ou bien intenter une action en recherche de posséssion d'état (je ne me souviens plus le bon terme, damn...) ? Sachant que l'expertise biologique ne doit pas être utilisée

J'espère ne pas vous avoir embrouillé, et que vous puissiez m'aider ! Sad
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