Bonjour,
Etudiante en Master I de Droit Notarial, je viens solliciter un éclairage sur une question afférente à un td sur les
successions irrégulières ou anomales.
Il s'agit de résoudre un cas pratique dont je ne détaillerai pas tous les faits dans la mesure où je voudrais juste comprendre le principe.
Je dois déterminer la dévolution d'un de cujus et les droits de ses héritiers sachant que :
- il existe une conjointe survivante instituée légataire universel
- un bien a été donné au de cujus par sa mère adoptive ( adoption simple)
- il a hérité d'un bien de sa mère prédécédée
Il a entre autres des frères et soeurs utérins, germains et consanguins. mais aucun héritier réservataire
Normalement en l'absence d'héritiers réservataires le conjoint survivant légataire universel recueille l'intégralité de la succession. Mais je n'arrive pas à déterminer si le retour légal des pères et mères va jouer ( pour le bien issu de sa mère biologique c'est exclu car recueilli au terme d'une succession, hypothèse non couverte par le droit de retour légal des pères et mères).
Autrement dit, est ce qu'un éventuel retour légal peut venir grever les droits successoraux du conjoint légataire universel?
Je vous remercie par avance de votre lecture du topic et de vos éventuelles réponses
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