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 Cas pratique

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4 participants
AuteurMessage
fadfdb
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Études : L2 Droit
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MessageSujet: Cas pratique   Cas pratique EmptyLun 4 Mar - 3:26

Bonsoir,

Je potasse en ce moment un cas pratique où l'on parle d'un mari qui a trompé sa femme et qui dénigre les relations avec sa femme et ses enfants.
A la fin de "l'énoncé" de ce cas pratique on me demande de conseiller la femme de ce Monsieur sur la procédure qu'il convient d'engager.
Il faut savoir que ce cas pratique traite du divorce pour faute (mari qui trompe sa femme, qui ne manifeste plus de marques d'affection envers ses enfants et sa femme et qui détient des propos blessants et injurieux envers cette dernière)
Mon problème est le suivant : je ne sais pas ce que je dois traiter dans mon cas pratique. En effet on me demande de renseigner Madame sur la procédure envisageable. Que dois-je faire ? Montrer que touts les faits de son mari conduisent à demander un divorce pour faute ? ou Uniquement parler de la procédure en elle-même du divorce pour faute ?


Cordialement.
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Gael
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Gael


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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyLun 4 Mar - 3:38

Ne prends aucun risque et parle de tout.

On va pas te pénaliser pour avoir tout envisagé au contraire.

Parle du divorce pour faute + procédures. tu devrais même parler des autres types de divorce envisageable aussi car c’est le but d'un cas pratique.

Bref:

-parles de toutes les procédures de divorce (articles,...)
-parle plus précisément du divorce pour faute
-parle de la procédure
-cite une ou 2 JP
-ESPÈCE
-dis que le divorce pour faute est plus avantageux pour ta cliente pcq patati patata

et voila ! Very Happy
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fadfdb
Prolétaire
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Féminin
Age : 30
Études : L2 Droit
Nombre de messages : 6


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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyLun 4 Mar - 3:43

Hé ben dis donc ça va me sembler bien long...


Merci pour cette réponse à une heure aussi tardive thumright
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Gael
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Gael


Masculin
Age : 34
Études : Droit des affaires
Nombre de messages : 25


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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyLun 4 Mar - 4:25

Pas de problème! (et oui, les cas pratiques sont bien longs^^)
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Deusericus
Tribun
Tribun
Deusericus


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Age : 33
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyLun 4 Mar - 21:21

Salut !

Je pense que tu devrais en effet évoquer la différence entre le divorce par consentement mutuel et les divorces pour faute, mais en aucun cas tu dois développer de façon exhaustive le divorce qui ne sert à rien si il apparaît clairement que tu vas devoir te pencher sur le divorce pour faute. On voit tout de suite que ce sera pas un DPCM, donc ne te pénalise pas trop en évoquant des choses qui ne résoudront en rien le cas pratique. Le but est d'acquérir une méthode pour l'examen, donc ne perd pas de temps à tartiner des choses inutiles Wink

Bon courage.
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Bambou449
Décurion
Décurion



Masculin
Age : 31
Études : Droit L3
Profession : Gentleman
Nombre de messages : 298


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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyLun 4 Mar - 23:41

Bonsoir,

Je vais me permettre de revenir sur ce qui a été dit par Gael et infirmé par Deusericus.
En effet, je pense que Gael dans son exposé a évoqué beaucoup trop d'éléments.
A mon sens il est inutile d'aborder tout les paragraphes du cours, ce qui ne signifie pas qu'il faut rechigner à être exhaustif.
Le droit est une de ces matières où on préfère la qualité à la quantité.

N'oublie pas la méthode dite du " syllogisme juridique ". Je ne prend pas la peine de te rappeler les éléments de cette méthode.
Dans la première étape, il faut procéder par élimination des hypothèses non-plausibles, mais sans pour autant recracher tout le cours ! Ici il n'y a pas besoin de parler du divorce par consentement mutuel par exemple (le litige semble trop important entre la femme et son mari).
Mais cependant, tu peut d'abord aborder le divorce pour altération du lien conjugal et exclure son application pour telle ou telle raison, puis te rabattre sur le divorce pour faute que tu valide, avec force arguments.
N'oublie pas que tu es l'avocat de la plaignante et que tu dois agir exclusivement dans son intérêt !

Sinon, il vaut mieux avoir un seul article, ou une seule jurisprudence, et en tirer toute la substance avec méthode, plutôt que de " bombarder " à tout va de jspd et d'articles ta copie, car ça ne montre pas que tu maîtrise le sujet, et de plus, tu prend le risque de faire du HS.
Faire ceci revient à mettre en exergue son manque de connaissance et de maîtrise du sujet. Je déconseille.
N'oublie pas qu'in fine, tu dois déboucher sur un conseil pertinent et solide pour ta cliente.

Je te souhaite bon courage, les premiers cas pratiques sont toujours ardus.
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Gael
Prolétaire
Prolétaire
Gael


Masculin
Age : 34
Études : Droit des affaires
Nombre de messages : 25


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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyMar 5 Mar - 5:01

Quand je dis de parler de toutes les procédures de divorce je parle de les évoquer, et non pas de faire un paragraphe dessus.
En gros, de ne pas aller uniquement et directement partir sur le divorce pour faute au début et de ne parler que de ça. En effet, faire ça est une erreur. Desericus m'a rejoint dessus.

C'est d'ailleurs pour cela que j'ai écrit "parle plus précisément du divorce pour faute". Cela voulait dire à contrario que les autres procédures de divorce n'étaient pas à préciser (seulement article+ définition).

Comme tu le dis, ta cliente aimerait savoir tout ce qui lui est possible de faire avec ses avantages et ses inconvénients.

La qualité de ton cas pratique passe par ton raisonnement et ta façon d'aborder le problème. Aller du général au plus précis. Et ce raisonnement passe par tous les choix qui sont possible pour ta cliente.

Ton correcteur voit:
-que tu connais ton cours
-que tu sais faire la différence entre les différentes notions
-que tu peux appliquer cette connaissance des avantages et des inconvénients à la situation que l'on te donne
-que ton raisonnement/point de vue tient la route

Chose qu'il ne verra pas vraiment si tu axe UNIQUEMENT ton cas pratique sur une seule notion. Tu dois forcément aborder exhaustivement ou non exhaustivement les notion parallèles envisageables et même pour certains professeurs les notions non envisageable pour que tu puisses dire pourquoi elles ne sont pas envisageables.

C'est pour cela que le cas pratique est l'épreuve la plus "copieuse" sur le plan de l'écriture.
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