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 Le conseil constitutionnel

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capumb
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MessageSujet: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyDim 21 Avr - 8:37

Bonjour.
Il y a une question a laquelle j'arrive pas a trouver de reponses dans mes livres ou sur internet.
Je voulais savoir comment le rôle de du CC était modifié par la QPC, enfin par la procédure de la QPC.
Merci a vous
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Armatus
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyDim 21 Avr - 11:29

Ben dans un cas il contrôle a priori, dans un autre il contrôle a posteriori... Ca n'a pas les mêmes impacts en termes de décision quand la loi déclarée inconstitutionnelle est déjà promulguée que quand elle ne l'est pas encore...
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capumb
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyDim 21 Avr - 11:46

Oui c'est en effet le principe de la QPC merci, mais comment elle a modifié le rôle même du conseil c'est ça que j'essaie de trouver.
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Armatus
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyDim 21 Avr - 16:37

Armatus a écrit:
Ben dans un cas il contrôle a priori, dans un autre il contrôle a posteriori... Ca n'a pas les mêmes impacts en termes de décision quand la loi déclarée inconstitutionnelle est déjà promulguée que quand elle ne l'est pas encore...

Relis ma réponse. Elle était bel et bien destinée à t'aider ! Tout se joue dans les pouvoirs du Conseil constitutionnel lorsqu'il prononce l'inconstitutionnalité d'une loi. Il suffit de comparer les effets de la déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi non promulguée, par rapport à une loi qui l'est déjà, et qui est déjà appliquée depuis des décennies parfois ! Dans le premier cas, la promulgation est simplement rendue impossible en l'état. Dans le second, il va falloir abroger la loi, le cas échéant en modulant dans le temps les effets de cette abrogation lorsque ce n'est pas possible dans l'immédiat. Il va falloir aussi falloir gérer une éventuelle rétroactivité de la décision d'inconstitutionnalité, etc...
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capumb
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyDim 21 Avr - 17:35

Humm c'est pas vraiment ça mais merci quand meme
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sam94000
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyDim 21 Avr - 22:45

Avant, le CC ne pouvait pas intervenir durant une procédure pour écarter un texte, avec la QPC ... le CC devient accessible aux citoyens directement ( enfin dans la théorie car y'a toujours la censure du CE ou de la CCass .. )

Avant il était seulement possible de le consulter avant que la loi ne soit promulgué ( a priori ) . Maintenant on peut remettre en cause une loi qui aurait 5, 10 ans ... et même plus ... regarde les QPC des 24 derniers mois tu comprendras en image ..
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyLun 22 Avr - 11:43

Et bien si, je pense que c'est ça la réponse à ta question.
De toute façon y a pas 50 réponses, mais tu peux blablater autour.

C à d que tu peux mettre en avant le fait que désormais, le Cc a un rôle de cour suprême puisqu'elle contrôle à posteriori, tu peux dire qu'elle est désormais plus axée vers les citoyens puisque indirectement ils saisissent le conseil.

En gros tu peux broder, mais étant donné qu'à part cette réforme y a pas eu de changement majeur, je vois pas ce qu'on peut vouloir te faire dire d'autre.
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sam94000
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyLun 22 Avr - 12:01

tu peux meme t'amuser a faire un comparatif avec l'exception d’illégalité .. par exemple ..

Dans le role .. comme te le dit Mélissa tu peux broder .. car en fait le contrôle au travers de la QPC implique ( sous entends peut être ) l'exégèse de la loi sur un cas précis.. la qpc donne plus de boulot au CC tu peux aussi développer sur le role de la QPC en aval sur le travail parlementaire, les députés avant pouvaient voter une loi entre eux... genre je vote ta loi tu vote ma loi et le peuple ne pouvait rien dire, là c'est différent donc la QPC a de fait une influence sur le travail parlementaire.

Avant le CC était banalisé car la saisine était exclusivement réservé au pouvoir publique ou aux parlementaires ..and more


Dernière édition par sam94000 le Lun 22 Avr - 15:51, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyLun 22 Avr - 15:42

Je pense également que maintenant, avec la QPC qui a permis au Conseil Constitutionnel de contrôler beaucoup plus de loi, on peut dire qu'il y a maintenant une jurisprudence constitutionnelle (ce qu'il n'y avait pas avant). On a une grille de lecture plus simple de l'avis du CC sur certaines questions de droit (bien que ses décisions sont souvent inattendues). A part ça et ce qu'a déjà précisé Armatus, j'vois pas grand chose d'autre à dire !
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sam94000
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyLun 22 Avr - 16:00

je resterais prudent sur l'utilisation du terme "Jurisprudence constitutionnelle " car je ne pense pas que les "Avis" qui émanent d'une décision du conseil constitutionnel sur une situation données puissent être considérés comme normatives; ça serait plutôt un droit moyen qui banalise le droit constitutionnel.
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyLun 22 Avr - 16:05

Je serais toi, je resterais beaucoup plus prudent sur la qualification "'normative" des jurisprudences. La jurisprudence n'est en aucun cas une norme Wink
Et le Conseil Constitutionnel rend des décisions, et non des avis. Après je ne fais que me référer au cours de libertés fondas de Mme Levade, qui parlait de jurisprudence constitutionnelle.
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sam94000
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyLun 22 Avr - 16:10

le terme "normative "je ne le situais pas dans le cadre d'une pyramide.. je le pensais plus dans l'esprit d'un jugement rendu au terme d'une procédure juridique et qui devient lui-même une règle juridique et l'application est ici création qu'on peut appeler une norme .

alucard

tu trouveras notamment..cela en droit social par exemple ... mais les exemples sont nombreux ..
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MessageSujet: Re: Le conseil constitutionnel    constitutionnel - Le conseil constitutionnel  EmptyMar 30 Avr - 22:14

Le fait qu'il y ait la QPC, permet un désengorgement au moins partiel du CC.
C'est à dire que d'année en année les affaires s'accumulent et le travail aussi.
Ainsi, l'instauration de la QPC, permet de ne plus faire vérifier les nouveaux textes "a priori" et si ça passe pas il y a le "a posteriori".

Sachant que bien qu'il n'y ait que quelques saisine OBLIGATOIRES, la majeur partie des textes étaient vérifiés avant promulgation.

justiciable=> 1ere instance ou 2nd => juridiction sommitales (CC/CE) => Conseil Constitutionnel.

Sachant que les taches du CC ne s’arrêtent pas au contrôle des lois, c'est plutôt un gros soulagement
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