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 Annales droit constitutionnel de la Vème République

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Baptiste
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MessageSujet: Annales droit constitutionnel de la Vème République   constitutionnel - Annales droit constitutionnel de la Vème République EmptySam 27 Avr - 20:51

Bonjour,

Je révise mon droit constit en ce moment et deux questions me posent problème, questions posées par mon professeur les années précédentes.
Je précise que j'ai cette matière en TD et que je passe l'épreuve en 1H, donc les réponses attendues n'ont pas pour objectif d'être forcément très pointues, mais surtout très synthétiques.

1) Qu'est-ce qui différencie la pratique constitutionnelle du général DG de celle de ses successeurs ?
2) S'agissant du pouvoir normatif, expliquez ce qui fut en 1958 considéré comme une révolution juridique.

Je vous remercie par avance!
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potti
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MessageSujet: Re: Annales droit constitutionnel de la Vème République   constitutionnel - Annales droit constitutionnel de la Vème République EmptyMar 30 Avr - 19:27

Je ne vais pas te mécha les mots, mais au moins essayé de t'avancer, car cela n'est pas mon sujet favoris.

pour la 1), si tu regarde bien dans tes cours tu verras que DG n'était pas pour un peuple souverain, donc il ne voulait évidemment pas de l’élection au suffrage universel.
Ensuite, il est le seul avec Chirac en 2000 à avoir utilisé le referendum pour faire passer un texte n'étant pas dans des cordes sociales et/ou environnementales.

J’espère ne pas t'avoir enduit en erreur.

Désolé pour le 2), mais c'est incompréhensible pour moi.

bon courage

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Baptiste
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MessageSujet: Re: Annales droit constitutionnel de la Vème République   constitutionnel - Annales droit constitutionnel de la Vème République EmptyMar 30 Avr - 21:20

Bonjour,

Merci pour ta réponse, à vrai dire j'ai compris le 2 mais le 1 reste encore flou dans la mesure où je ne trouve pas énormément matière à dire, même en m'appuyant sur le cours.
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potti
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MessageSujet: Re: Annales droit constitutionnel de la Vème République   constitutionnel - Annales droit constitutionnel de la Vème République EmptyMar 30 Avr - 22:10

Je t’avoues que vu comme ca, ça ma l'air freestyle.

Par contre tu as plein de texte sur internet relatif à sa présidence, et puis tout ce qui touche au moment ou il était dans l’arène Wink
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Baptiste
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MessageSujet: Re: Annales droit constitutionnel de la Vème République   constitutionnel - Annales droit constitutionnel de la Vème République EmptyMar 30 Avr - 22:32

Oui je vais prendre le principal et essayer d'être synthétique.. de toute façon ce n'est pas certain qu'une question comme ça tombera à l'exam. Merci bien en tout cas
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The Oasis
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MessageSujet: Re: Annales droit constitutionnel de la Vème République   constitutionnel - Annales droit constitutionnel de la Vème République EmptyJeu 9 Mai - 22:18

1) DG rayonnait de par son aura politique sur le Premier ministre qui ne pouvait se dresser face à lui, par la suite l'instauration de l'élection su SUD compensera le manque de légitimité que l'on pouvait deviner de ses successeurs.

2) Le controle des lois par le Conseil constitutionnel je présume ?

edit: de plus c'est énorme ce qui est dit au dessus, c'est justement DG qui a forcé un referendum illégal pour justement que l'élection du PR soit au suffrage universel.
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Deusericus
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MessageSujet: Re: Annales droit constitutionnel de la Vème République   constitutionnel - Annales droit constitutionnel de la Vème République EmptyVen 10 Mai - 12:52

Je confirme ce que dit Oasis sur DG, en plus de la pratique du référendum qui était quasiment un plébiscite (il n'hésitait pas à partir si le peuple était en désaccord avec lui).

Concernant le pouvoir normatif, peut être que ce qui a changé, c'est la définition du domaine de la loi et du domaine réglementaire (avec la peur du gouvernement des juges, etc + article 34 et 37 de la Constitution).
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