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 Cas pratique droit administratif Mairie de Massalia

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MessageSujet: Cas pratique droit administratif Mairie de Massalia   pratique - Cas pratique droit administratif Mairie de Massalia EmptyJeu 9 Mai - 23:37

Bonjour Smile je suis étudiant en gestion mais passionné par le droit. Je compte plus tard, grâce à de nombreuse passerelle, m'orienté vers des études en droit des obligations. J'aurai besoins d'avis d'élèves connaisseur pour deux cas pratiques en droit administratif :s

Voila j'ai développé ma réflexion à partir des cours que nous avons eu, mais j'ai très peur de faire fausse route.

Sujet du premier cas: Par un arrêt en date du 16 décembre 2010, le maire refuse, sans y être contraint par une quelconque disposition législative, la titularisation de Mlle Célia Dupond comme attachée de conservation du patrimoine. Pourtant, quelque moi plus tôt, il ne tarissait pas d'éloge sur le travail de cette fonctionnaire municipale stagiaire.

A l'appui du recours pour excès de pouvoir, Mlle Dupond présente un seul argument: La décision du maire a pour unique but de d'améliorer son image en vus des prochaines élections.

Question: L'arrêté du maire vous parait t-il légal ?

Avec une amie nous avons trouvés deux réponses possible qui semble juste toute les deux:
-Nous devons analyser l'existences de possible inégalité externe ou interne.
Moi je pense que il n'y a pas d'inégalité extérieure car le maire à bien la compétence pour créer cette acte, et rien ne nous dit qu'il y'a eu vice de forme ou de procédure (rien sur la motivation, la signature de l'acte ou la procédure). Par contre il y'a une inégalité interne, je pense qu'il s'agit du détournement du pouvoir car si elle arrive à prouver que le maire agit dans son intérêt, alors il y'a contournement de l'intérêt général et donc décision inégale.
-C'est là que mon amie ma fait remarqué qu'il faudrait passer outre le droit administratif et dire qu'en tant qu'employeur le maire peut engager en CDI toute personne qu'il juge utile dans son service, hors rien ne le force de prendre une stagiaire en contrat indéterminé s'il considère qu'elle n'est pas fait pour le poste. Donc il n'y aurait selon elle ni inégalité externe ou interne

Voilà pour le premier cas, vous en pensez quoi ? Je vous donnerai le deuxième cas avec ma réponse demain Smile merci pour votre aide
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Aymeline
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Aymeline

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MessageSujet: Re: Cas pratique droit administratif Mairie de Massalia   pratique - Cas pratique droit administratif Mairie de Massalia EmptyLun 13 Mai - 16:58

Salut !

Je pense que dans ton cas, ton amie fiat fausse route. Déjà, on évite de parler de CDI pour la fonction publique. Ensuite, on ne passe pas outre le droit administratif dans un cas de droit administratif. Enfin, je pense que dans ton cas ton prof veut simplement que tu examines point par point les moyens de légalité interne et externe, et que tu développes un peu plus le détournement de pouvoir, avec ses critères. Ensuite, au vu des éléments qu'il y a dans ton cas, à toi d'en déduire si la décision est légale ou non : considère t il simplement qu'elle n'est pas fait pour le poste ou alors sommes nous réellement en présence d'un détournement de pouvoir ?
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MessageSujet: Re: Cas pratique droit administratif Mairie de Massalia   pratique - Cas pratique droit administratif Mairie de Massalia EmptyLun 13 Mai - 19:45

Merci beaucoup pour ta reponse, j avoue avoir un peu tergiversé ( n ayant pas beaucoup fait de cas dans cette matière :'( ) mais finalement je suis arrivé à ta conclusion Smile tu m'as rendu un grand service
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MessageSujet: Re: Cas pratique droit administratif Mairie de Massalia   pratique - Cas pratique droit administratif Mairie de Massalia Empty

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