Bonjour tt le monde!
J'ai un devoir en droit
constitutionnel à rendre.. Et j'aimerais beaucoup savoir à quel point je suis hors-sujet!
Mon sujet s'intitule "Le contrôle de constitutionnalité en France".. Je n'ai pas voulu faire un plan bateau du style:
I) Le contrôle de constitutionnalité a priori.
II Le contrôle de constitutionnalité a posteriori. (Est-ce une erreur?)
Ce qui m'inquiète, c'est que la majorité de mes amis se sont soit concentrés sur ces deux contrôle comme ci-dessus, soit ont parlé du Conseil
constitutionnel, des failles du contrôle,..
J'ai préféré parler de l'évolution du contrôle de constitutionnalité, peut-être en perdant un peu de vue l'art 61 et 61-1.. :
I)Lutte contre un légicentrisme latent.
A) Protection du domaine réglementaire.(art. 40/ 41/ 37/ 61)
B) Un Exécutif dominant le Parlement (réforme constit suffrage univ./ Septennat-quinquennat/ art. 12: dissolution parlementaire (=/ Constit Grévy ss III et IV Rép)/ Lois contrôlées sont majoritairement d'initiative de l'exécutif,...) Bref, le fait que l'exécutif,ayant pris le pas sur le Parlement, n'a plus besoin d'être protégé; mais qu'il faut au contraire une limite au pouvoir exécutif.
II) L'avènement du constitutionnalisme.
A) La constitution, norme suprême.
* Par rapport à la loi.
*Par rapport aux normes internationales: J'ai très vite parlé du contrôle de conventionnalité des juges ordinaires et du refus du Conseil constit
B) La protection des droits et libertés.
1) L'extension du champ d'action du Conseil constit:
1971 (décision liberté d'association)/ 1973 (extension du mode de saisine à 60 députés et sénateurs)/ QPC (participation citoyens et juges ordinaires)
2) Rôle des juges ordinaires.
Conseil constat seule responsable de la constitutionnalité de la loi; mais participation des juridictions ordinaires: Avis du CE (art. 13C) pour la constitutionnalité des projets de loi/ CE est le seul juge de la constitutionnalité du règlement avec Cour cassation./ QPC permet à celles-ci d'affirmer qu'une loi est constitutionnelle.
Vers une Cour suprême à l'américaine?: Protection droits et libertés/ Participation des juridictions ordinaires (Arrêt Madison c Monroe), mais pas d'auto-saisie,..
Qu'en pensez-vous? Est-ce que je dois tt recommencer?
Merci de votre aide!