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 Sujet de droit constitutionnel.

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Elma.L
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MessageSujet: Sujet de droit constitutionnel.   constitutionnel - Sujet de droit constitutionnel. EmptyLun 24 Juin - 22:12

Bonjour tt le monde! 

J'ai un devoir en droit constitutionnel à rendre.. Et j'aimerais beaucoup savoir à quel point je suis hors-sujet! Smile 
Mon sujet s'intitule "Le contrôle de constitutionnalité en France".. Je n'ai pas voulu faire un plan bateau du style: 
I) Le contrôle de constitutionnalité a priori. 
II Le contrôle de constitutionnalité a posteriori. (Est-ce une erreur?) 
Ce qui m'inquiète, c'est que la majorité de mes amis se sont soit concentrés sur ces deux contrôle comme ci-dessus, soit ont parlé du Conseil constitutionnel, des failles du contrôle,.. 

J'ai préféré parler de l'évolution du contrôle de constitutionnalité, peut-être en perdant un peu de vue l'art 61 et 61-1.. :

I)Lutte contre un légicentrisme latent.
A) Protection du domaine réglementaire.(art. 40/ 41/ 37/ 61)
B) Un Exécutif dominant le Parlement (réforme constit suffrage univ./ Septennat-quinquennat/ art. 12: dissolution parlementaire (=/ Constit Grévy ss III et IV Rép)/ Lois contrôlées sont majoritairement d'initiative de l'exécutif,...) Bref, le fait que l'exécutif,ayant pris le pas sur le Parlement, n'a plus besoin d'être protégé; mais qu'il faut au contraire une limite au pouvoir exécutif.

II) L'avènement du constitutionnalisme.
A) La constitution, norme suprême.
* Par rapport à la loi.
*Par rapport aux normes internationales: J'ai très vite parlé du contrôle de conventionnalité des juges ordinaires et du refus du Conseil constit
B) La protection des droits et libertés.
   1) L'extension du champ d'action du Conseil constit:
1971 (décision liberté d'association)/ 1973 (extension du mode de saisine à 60 députés et sénateurs)/ QPC (participation citoyens et juges ordinaires)
   2) Rôle des juges ordinaires.
Conseil constat seule responsable de la constitutionnalité de la loi; mais participation des juridictions ordinaires: Avis du CE (art. 13C) pour la constitutionnalité des projets de loi/ CE est le seul juge de la constitutionnalité du règlement avec Cour cassation./ QPC permet à celles-ci d'affirmer qu'une loi est constitutionnelle. 
Vers une Cour suprême à l'américaine?: Protection droits et libertés/ Participation des juridictions ordinaires (Arrêt Madison c Monroe), mais pas d'auto-saisie,.. 

Qu'en pensez-vous? Est-ce que je dois tt recommencer? Smile  

Merci de votre aide!
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Benji
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MessageSujet: Re: Sujet de droit constitutionnel.   constitutionnel - Sujet de droit constitutionnel. EmptyMar 25 Juin - 13:28

Ta première partie est pour moi totalement hors sujet, puisque tu ne parles absolument pas du contrôle de constitutionnalité dans aucune de tes sous parties. Si c'est le cas, ça ne se voit pas.
Les éléments de la deuxième partie, surtout le B sont bien mais j'ai l'impression quand voulant faire un plan original tu t'es perdu en cours de route... Pour éviter le a priori/a posteriori tu peux mettre, par exemple, un Nature/Régime ou Quoi/Comment. Faut pas oublier que des fois les plans bateau c'est les meilleurs!
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Elma.L
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MessageSujet: Re: Sujet de droit constitutionnel.   constitutionnel - Sujet de droit constitutionnel. EmptyMar 25 Juin - 14:10

C'est vrai que je parle surtout du rôle originaire du Conseil constit ds ma première partie; et non des deux contrôles de constitutionnalité normaux.. Merci pour ta réponse sincère ds ts les cas! Je vais retravailler tt ça!
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Benji
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MessageSujet: Re: Sujet de droit constitutionnel.   constitutionnel - Sujet de droit constitutionnel. EmptyMar 25 Juin - 17:05

J'avais écris un message mais il s'est effacé donc je reprends XD

Déjà désolé de pas avoir mis les formes, j'ai répondu rapidement, je comptais développer plus tard Smile

La "création" du CC met là en intro, pour cerner ton sujet. Tu peux expliquer la création de cet organe, pourquoi il n'existait pas avant, l'utilité etc.... Approfondi ton II B., qui doit pratiquement être le corps de ton sujet.
Tu peux parler de plusieurs choses en plus :
- la critique apportée à ce contrôle : "gouvernement des juges" parce que ce sont des juges non élus par le peuple qui contrôle les lois votées par les représentants nationaux
- au lieu de parler de l'extension du champ d'action et de la saisine dans la même partie, sépare les pour plus de lisibilité
- quels sont les critères pour que la saisine soit valable (délai, procédure etc)
- quelle est l'utilité juridique d'un tel contrôle?
- Voie d'action/ voie d'exception : laquelle est choisie en France, si ce n'est pas les deux?

Bref, toutes ces petites questions pourraient te permettre d'avoir au final un plan plus clair et plus en rapport avec le sujet Smile
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Elma.L
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MessageSujet: Re: Sujet de droit constitutionnel.   constitutionnel - Sujet de droit constitutionnel. EmptyMer 26 Juin - 11:54

Je voulais justement aborder le fait que le Conseil constit tend à devenir une Cour suprême à l'instar de sa congénère américaine; mais qu'elle en est encore loin: Dc ça collerait avec Voie d'act° (61)==> Voie d'exception (qpc).
Bref, encore merci beaucoup! Very Happy
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Rich
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MessageSujet: Re: Sujet de droit constitutionnel.   constitutionnel - Sujet de droit constitutionnel. EmptyDim 30 Juin - 23:12

Je suis d'accord avec Benji , car les plans bateaux sont souvent en accord avec certains sujets . Pour certains travaux, il est judicieux de se référer aux plans des cours , il faut regarder ton cours. J'ai eu à traiter ce type de sujets mais dans le plan général, celui-ci par contre se focalise sur la France alors tu dois porter une attention bien particulière aux aspects qui distinguent la France des autres modèles. Voici un exemple qui n'est pas l'excellence en la matière :

I- Modèle de contrôle en France

A- La juridiction

B- Les procédures

II- La portée du contrôle

A- Sur le plan politique

B- Sur le Plan Juridique


pour le II, j'ai eu une correction de mon Prof qui m'a orienté sur cette piste.

Certains de tes éléments peuvent servir pour étayer ce plan, surtout le II
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MessageSujet: Re: Sujet de droit constitutionnel.   constitutionnel - Sujet de droit constitutionnel. Empty

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