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 Procédure pénale

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Loulou977
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Age : 26
Études : Droit L3
Nombre de messages : 22


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MessageSujet: Procédure pénale   Procédure pénale EmptyLun 16 Sep - 19:24

Bonjour,

J'ai une dissertation à faire en procédure pénale mais je n'arrive pas vraiment à bien cerner le sujet qui nous est soumis : l'intitulé est "l'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?"

N'y a t-il pas moyen de tourner d'une autre façon le sujet pour que cela soit plus clair, car dans l'immédiat j'ai du mal à le comprendre.

Merci d'avance de votre aide.
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Deusericus
Tribun
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Deusericus

Masculin
Age : 28
Études : Master 2 UPEC
Nombre de messages : 504


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MessageSujet: Re: Procédure pénale   Procédure pénale EmptyMar 17 Sep - 20:56

Salut !

Pour t'aiguiller, je te conseillerai de rechercher du côté de la séparation des fonctions (instruction/poursuite, instruction/jugement et poursuite/jugement). Pour faire simple, un magistrat ne peut pas jouer les deux rôles à la fois Smile

Bon courage.
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Procédure pénale
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