Bonjour les amis,
Comment trouver un vieil arrêt qui n'est pas dans la bdd du site de la Cour de C. ?
Je cherche "Cass. civ., 22 avr. 1929, DH 1929, p. 281" et pour l'instant, Google ne m'a pas beaucoup aidé.
Je suppose que je vais trouver ça dans le fonds de la BNF, mais la recherche par chaîne de caractères sur des textes numérisés, c'est chaud...
Merci.