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 Où trouver des arrêts ?

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The Oasis
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MessageSujet: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:01

Bonjour, j'ai plein d'arrêts à trouver pour faire les fiches de jp en TD administratif, mais ya aucun lien quoi on doit se démerder pour trouver, ou je peux trouver des arrêts officiels ?
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:07

Coucou!
Voici un petit lien qui peut t'aider : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriAdmin.do
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:12

Tu peux également te tourner vers le site Dalloz (si tu y as accès) et aux bulletins.
Le site du CE (Ariane) en reproduit certains aussi.
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The Oasis
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:15

Merci pour le lien très utile Very Happy
Maintenant que j'ai un lien officiel quel est l'intérêt d'aller sur Dalloz ? C'est quoi les bulletins ?
Je sais pas si j'y ai accès, j'ai juste acheté un Code pénal récemment
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:17

Sur dalloz tu as souvent des commentaires sur les arrêts, très utile si tu n'as pas compris un arrêt ou que tu penses avoir oublié une notion importante!
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:19

Les bulletins ce sont les ouvrages dans lesquels les arrêts majeurs d'une année N sont répertoriés. Mais je crois (petit doute tout à coup) qu'il n'en existe pas pour la jurisprudence administrative.
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:23

Et bien... je suppose qu'on doit faire les arrêts nous même et que s'aider d'analyses extérieures s'apparente à de la triche non ?
D'ailleurs TOUS les arrêts étudiés en cours sont à retenir pour les exam ?
Il faut faire une fiche soigneusement pour chaque arrêt sur des fiches par exemple ?
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:27

C'est pas de la triche, enfin, se renseigner sur un arrêt que t'as mal compris, l'étudier en faisant des recherches, je crois que c'est de l'information puisqu'au final la tricherie ce serait de recopier bêtement ce qu'il y a sur dalloz au lieu de s'en servir pour après expliquer nous-même l'arrêt, c'est plus pour t'éclairer quoi...
En général pas tous les arrêts non, y a des jurisprudence qui vont être plus importantes que d'autres, mais en général les chargés de TD et le prof en amphi le soulignent bien.
Et sinon oui, une fiche d'arrêt pour chaque arrêt oui.
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:29

Et bien non ce n'est pas de la triche, c'est du travail de recherche. Etudier ce que des auteurs de renom pensent d'une décision est bénéfique, je ne vois pas comment on pourrait te le reprocher. Wink

TOUS les arrêts non, sinon tu en rêverais la nuit haha. Disons que tu dois maîtriser et comprendre les essentiels. Donc pour les fiches comme pour les révisions, à moins qu'on te l'ait explicitement demandé, tu peux te permettre d'insister plus sur les incontournables. D'ailleurs à ce titre, l'étude d'un GAJA est plus que recommandée.

EDIT : Quand je dis "insister", je veux dire qu'il vaut mieux faire toutes les fiches mais axer tes recherches, ton travail sur les principaux arrêts.
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:35

D'accord, j'ai déjà le GAJA, je suppose que pour les exams il faut retenir ce qu'apporte et à quoi fait suite les arrêts de principe, et qu'il est inutile d'en faire des fiches d'arrêt à apprendre, en y pensant c'est un peu idiot de retenir les faits, la procédure etc...
Dites moi si je me trompe et qu'il faut aussi retenir ça hein..
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:39

Wow sur dalloz je peux rien voir.. il faut des identifiants obtenus lors d'un abonnement, en gros le code que j'ai avec mon Code pénal ne me sert à rien
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:40

Normalement c'est à travers le site de la BU de ta fac que tu peux te connecter à dalloz...
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 12:41

Disons que dans certains cas il est préférable de retenir le cheminement qui a amené l'arrêt. Une décision est difficilement dissociable de son contexte, a fortiori lorsqu'il s'agit de la commenter. Après, non évidemment il ne faut pas avoir tous les détails pour tous les arrêts, d'ailleurs ce serait impossible à assimiler en 4 mois. Ne t'inquiète pas trop, tu sauras faire le tri naturellement et les TD te permettront de retenir plus facilement les aspects indigestes.
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 13:11

Leonor, l'UPEC nous permet de consulter Dalloz.fr gratuitement, je ne sais pas si c'est le cas de toutes les facs (hélas).

Pour répondre à ta question Mister Ghallagher, tout dépend de l'exercice demandé. Dans un cas pratique, on ne te demandera pas de disséquer l'arrêt avant de t'en servir pour amener la solution (encore une fois, propos à nuancer : cela peut s'avérer utile dans certains cas). Après, dans un commentaire d'arrêt, il peut être apprécié - notamment si un arrêt est en revirement par rapport à un autre - d'expliquer les différences de raisonnement entre les juges. Y a pas de règle en droit administratif : C'EST LA JUNGLE !
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 13:13

Oui c'est pour ça que j'ai dit normalement, mais je trouve quand même que c'est très utile, c'est dommage qu'elles fassent pas toutes cet investissement là :/
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 13:41

Oh tu sais, les subventions à la fac ...
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 14:34

Je ne ferai pas de cas pratique cette année, enfin ce semestre il parait que mon prof ne donne QUE des commentaires d'arrêt ( si ça c'est pas du sadisme...)
différence de raisonnement entre quels juges et quels juges sur un commentaire d'arrêt ?

au fait pour les arrêts du Tribunal des conflits, il n'y a pas de thèse en présence du coup n'est-ce pas ? Je vois pas ce que je pourrai mettre dans cette "case" là
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 17:59

Bah raisonnement entre les juges du premier arrêt et les juges du second ?

Et si, pour le TC du coup les thèses en présence sont multiples : pour la compétence du juge judiciaire/ du JA ou encore le fait que les juges se déclarent incompétents, ou le JA et le JJ se déclarent compétents tous les deux.
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 18:49

Ok...........

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007606798&fastReqId=1386911174&fastPos=1

Y'a des arrêts qui manquent dans un site officiel quoi comment on peut travailler ?..
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MessageSujet: Re: Où trouver des arrêts ?   Où trouver des arrêts ? EmptySam 28 Sep - 18:50

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007607592&fastReqId=296514678&fastPos=1

sur cet arrêt par exemple quelles seraient les thèses en présence ?
je ne vois pas quoi mettre étant donné qu'aucun texte n'est violé
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