Un peu d'aide ...

Immunis Age : 100 Études : L2 Nombre de messages : 168

bonjour .

je bloque vraiment sur le compréhension de cela :

Code:: la société Cabinet Personne, agent immobilier, l'a assigné ainsi que M. Z..., en paiement ; que l'arrêt qui avait accueilli ses prétentions a été cassé (Civ. 1, 30 octobre 2007, pourvoi n° E 06-19. 210) en ses dispositions prononçant condamnation à l'encontre de M. Y... ;

Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel, statuant sur renvoi (Saint-Denis, 4 septembre 2009), d'avoir débouté la société Cabinet Personne de sa demande alors, selon le moyen :

- je vois un arrêt .. qui a été cassé.. mais ce que je ne comprends pas c'est le --> (( Civ. 1, 30 octobre 2007, pourvoi n° E 06-19. 210)) le terme pourvoi ?

merci a vous par avance ..

Est ce que je dois comrpendre que ca revient une seconde fois devant la cour de cass ?

Invité

En fait il y a eu un pourvoi en cassation (le pourvoi est le grief que l'on porte à le connaissance de la Cour de cassation) qui a abouti sur une cassation par un arrêt (celui du 30 octobre 2007) et visiblement l'affaire rebondit et c'est ce que tu étudies. Wink

Immunis Age : 100 Études : L2 Nombre de messages : 168

merci c'est bien ce que je me disais

mais je sèche comment présenter la procédure ..

Invité

Reprends tout chronologiquement et rappelle les étapes importantes. N'hésite pas à faire un schéma au brouillon pour y voir plus clair.