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 Un peu d'aide ...

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Paris12
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MessageSujet: Un peu d'aide ...   Un peu d'aide ... EmptyDim 29 Sep - 10:49

bonjour .

je bloque vraiment sur le compréhension de cela :

Code:
la société Cabinet Personne, agent immobilier, l'a assigné ainsi que M. Z..., en paiement ; que l'arrêt qui avait accueilli ses prétentions a été cassé (Civ. 1, 30 octobre 2007, pourvoi n° E 06-19. 210) en ses dispositions prononçant condamnation à l'encontre de M. Y... ;

Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel, statuant sur renvoi (Saint-Denis, 4 septembre 2009), d'avoir débouté la société Cabinet Personne de sa demande alors, selon le moyen :
- je vois un arrêt .. qui a été cassé..     mais ce que je ne comprends pas c'est le --> (( Civ. 1, 30 octobre 2007, pourvoi n° E 06-19. 210))  le terme pourvoi ?

merci a vous par avance ..


Est ce que je dois comrpendre que ca revient une seconde fois devant la cour de cass ?
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MessageSujet: Re: Un peu d'aide ...   Un peu d'aide ... EmptyDim 29 Sep - 12:31

En fait il y a eu un pourvoi en cassation (le pourvoi est le grief que l'on porte à le connaissance de la Cour de cassation) qui a abouti sur une cassation par un arrêt (celui du 30 octobre 2007) et visiblement l'affaire rebondit et c'est ce que tu étudies. Wink
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Paris12
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MessageSujet: Re: Un peu d'aide ...   Un peu d'aide ... EmptyDim 29 Sep - 13:01

merci c'est bien ce que je me disais

mais je sèche comment présenter la procédure ..


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MessageSujet: Re: Un peu d'aide ...   Un peu d'aide ... EmptyDim 29 Sep - 14:07

Reprends tout chronologiquement et rappelle les étapes importantes. N'hésite pas à faire un schéma au brouillon pour y voir plus clair.
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MessageSujet: Re: Un peu d'aide ...   Un peu d'aide ... Empty

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