Jurisprudence du CE : trois catégories

Bonjour à tous,

La jurisprudence du Conseil d'Etat est regroupée en trois sections :

Assemblée
Sections
Autres décisions

J'ai du mal à trouver ce qui les différencie et donc ce qui fait qu'un arrêt est publié dans l'une ou l'autre des trois.
Un avis éclairé, svp ?

Merci.

Bonjour,
je pense qu'il s'agit de la formation que prend le CE pour rendre telle ou telle décision selon l'importance de l'affaire; le Conseil d'État comprend sept sections :
cinq consultatives :la section de l'intérieur ;la section des finances ;la section des travaux publics ;la section sociale ;la section de l'administration
et
la section du rapport et des études ;
Une seule section du contentieux, divisée elle-même en dix sous-sections.


Assemblée du contentieux
Vice-président du Conseil d'État
Les présidents des sept sections
Les trois présidents adjoints de la section du contentieux
Le président de la sous-section qui a connu de l'affaire en premier
Les quatre présidents de sous-section les plus anciens dans leurs fonctions en dehors du précédent
Rapporteur

Section du contentieux
Président de la section du contentieux
Les trois présidents adjoints
Présidents des sous-sections
Rapporteur

Autres pour les sous-sections du contentieux ou sous-sections réunies j'imagine.