Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 Normes de référence

Aller en bas 
AuteurMessage
PiPpOwW31
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 24
Études : L1 Droit et monde Hispanique
Nombre de messages : 5


Normes de référence Empty
MessageSujet: Normes de référence   Normes de référence EmptyVen 1 Nov - 15:22

Bonjour, j'ai une question de Droit Constitutionnel !

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel de ne pas contrôler la conformité d'une loi à un engagement international (IVG, 1975), a-t-il admis par la suite que des engagements internationaux puissent-être des normes de référence ?
Malgré que ce ne soit pas dans le bloc de constitutionnalité ?

Merci mille fois Smile
Revenir en haut Aller en bas
 
Normes de référence
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: