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 Cas pratique - droit de propriété intellectuelle

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Amerlovia
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MessageSujet: Cas pratique - droit de propriété intellectuelle   pratique - Cas pratique - droit de propriété intellectuelle EmptySam 2 Nov - 12:01

Bonjour,

J'ai un doute concernant un cas pratique, parmi les faits, il y a un fait qui relève explicitement le droit de propriété intellectuelle. Mais je ne sais pas, si je dois donner raison ou non à M.X qui déposé une marque (qui était à l'origine celle de son voisin), juridiquement il est le seul reconnu comme détenteur du brevet, et l'inventeur. Mais cette marque est au nom de son voisin, ce qui pourrait constituer une preuve d'abus de droit dans le seul but de le nuire. Le problème c'est que pour répondre à mes interrogations, j'ai pas réussi à trouver l'article qui pourrait m'aider à résoudre le problème.

Merci de m'éclaire le plus rapidement possible Smile
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Amerlovia
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MessageSujet: Re: Cas pratique - droit de propriété intellectuelle   pratique - Cas pratique - droit de propriété intellectuelle EmptyJeu 7 Nov - 23:22

Sujet clos
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Cas pratique - droit de propriété intellectuelle
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