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 Questions relatives à la fiche d'arrêt + Résolution

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AuteurMessage
Alexandrek
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Masculin
Age : 29
Études : Droit
Nombre de messages : 2


Questions relatives à la fiche d'arrêt + Résolution Empty
MessageSujet: Questions relatives à la fiche d'arrêt + Résolution   Questions relatives à la fiche d'arrêt + Résolution EmptyMar 5 Nov - 16:22

Voilà, je vous fait part de mon problème concernant la rédaction d'une fiche d'arrêt.

L'arrêt en question:
Civ. 1re 9 octobre 2001 (pourvoi n°00-14564):

Voilà ce que j'ai rédigé pour l'instant.

FAITS : Une femme enceinte accouche d'un enfant qui sera touché par une paralysie bilatérale du Pléxus Brachial dont il garde encore des séquelles suite à des erreurs commises par le médecin lors de l'accouchement. L'enfant victime engage une action contre le médecin et la clinique.

PROCEDURE : Le demandeur (l'enfant victime ayant conservé de graves séquelles) a intenté une action contre le médecin en raison de défauts d'information à sa patiente sur les risques qu'elle encourait, l'arrêt attaqué l'a débouté. Le demandeur fait appel sur les fondements de l'article 455 ......

Et là je sèche, tout d'abord je ne sais pas si ce que j'ai écrit est juste.
Et si c'est le cas je ne sais pas quoi mettre ensuite, quelle est la décision de la cour d'appel ? Que fait la cour de cassation ? Que dois-je faire paraître dans les thèses en présence ?

Je suis un peu perdu, merci de m'aider.
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