Bonsoir,
Je travaille actuellement sur un cas pratique de droit pénal et je voudrai savoir s'il y a un texte qui oblige l'organisateur d'une partie de chasse à énoncer les consignes de sécurité juste avant de commencer la chasse.
J'ai déjà cherché dans mes Codes et sur Google mais je n'ai rien trouvé à ce sujet-là.
Je vous demande de bien vouloir m'aider dans ces recherches afin de savoir si oui ou non un chasseur est obligé d'énoncer les règles de sécurité avant de commencer une partie de chasse.
Merci.
Accueil 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
