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 Dissertation service public

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2 participants
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juliette.hibou
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Études : Droit L2
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MessageSujet: Dissertation service public   Dissertation service public EmptySam 16 Nov - 19:52

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle donc je me présente, je suis en 2ème année de Licence de Droit et Sciences politiques, et c'est un peu nouveau pour moi de demander de l'aide sur un forum, mais la situation presse.

J'ai une dissertation à rendre d'ici peu en droit administratif, et le sujet est, comment dire... très très vaste: " le service public et le juge administratif".

Ce pourquoi j'aurai besoin d'une aide pour délimiter le sujet. Faut il s'en maintenir au régime juridique du service public et ainsi au contrôle par le juge administratif de ces règles ( principes fondamentaux du service public et donc sanctions en cas de non respect ) ?



Merci d'avance pour cette aide,

Smile
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Armatus
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MessageSujet: Re: Dissertation service public   Dissertation service public EmptyDim 17 Nov - 13:06

C'est un aspect du sujet, effectivement. Mais il faut aussi parler des règles de compétence avec la distinction entre les différents services publics.
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juliette.hibou
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Études : Droit L2
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MessageSujet: Re: Dissertation service public   Dissertation service public EmptyDim 17 Nov - 18:23

D'accord, merci beaucoup. Quand vous parlez des règles de compétence, il s'agit des règles de compétence du juge administratif lorsqu'il contrôle les services publics administratifs et les SPIC ? Mon professeur n'a pas utilisé ce terme dans son cours, je suis un peu perdue.
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Armatus
Centurion
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Études : Droit
Profession : Chargé de TD
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MessageSujet: Re: Dissertation service public   Dissertation service public EmptyLun 18 Nov - 1:15

Oui c'est bien ça !
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MessageSujet: Re: Dissertation service public   Dissertation service public Empty

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