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Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 3Partagez
 

 Recevabilité de la preuve par vidéo

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Applepomme
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Age : 27
Études : Droit
Nombre de messages : 2


Recevabilité de la preuve par vidéo Empty
MessageSujet: Recevabilité de la preuve par vidéo    Recevabilité de la preuve par vidéo EmptyDim 17 Nov - 16:26
Bonjour,
Est-il vrai en droit pénal, qu'un policier ne peut pas apporter une preuve pas vidéo alors qu'un particulier le peu ? je ne trouve aucune jurisprudence la dessus.
Merci
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Recevabilité de la preuve par vidéo
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