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 Responsabilité du fait des choses

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AuteurMessage
Ox
Prolétaire
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Masculin
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Études : License en droit
Nombre de messages : 16


Responsabilité du fait des choses Empty
MessageSujet: Responsabilité du fait des choses   Responsabilité du fait des choses EmptyMar 19 Nov - 16:34

Bonjour,

J'aurai besoin d'aide sur un cas pratique en droit des obligations. Ce cas pratique porte sur la responsabilité du fait des choses.
Pour resumer, une femme vit dans son appartement dans lequel elle se laisse aller depuis qu'elle a perdu son emploi,… Un des bacs à fleurs de son balcon tombe un jour où il y a beaucoup de vent et blesse un pompier qui devait intervenir dans l'immeuble. On nous précise que le bac à fleurs appartenait à sa voisine qui lui avait prêter.

J'aimerai savoir si vous pensez que je dois parler de la responsabilité du fait personnel ou non ?
Concernant la responsabilité du fait des choses, il faut parler de la garde de la chose mais aussi du transfert de la chose. Le bac à fleurs était en mouvement et est entré en contact avec la victime. Donc la responsabilité du fait des choses peut être engagée à l'encontre de la femme qui vit dans son appartement.

Si vous pouvez me donner des conseils et me dire si mes pistes sont bonnes ou si je raisonne mal.
Merci Smile
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Responsabilité du fait des choses
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