Si y'en a qui veulent s'amuser . un extrait du galop de ce jour ... ( 1/4 )
En ferry battant pavillon britannique fait route vers l'Angleterre - dont il a pénétré les eaux territoriales. Pat REDWAY, le jeune commandant anglais de ce navire, ne s'est pas aperçu que son bâtiment, déviant de sa trajectoire, est entré dans une zone de pêche.
Par suite et non loin de là, un chalutier présent dans le secteur ne tarde pas à affronter les puissantes vagues du ferry.
Ce déferlement combiné à la houle, fait chavirer puis sombrer le bateau de pêche dont les occupants, le capitaine et son matelot français, meurent dans le naufrage.
Témoin du drame, Pat REDWAY ne porte pourtant pas secours aux naufragés. Depuis la côte, les autorités françaises lui indiquent par radio qu'il est aux arrêts et qu'il va être poursuivi pour homicide involontaire (Article 221-6 CP) et non assistance à personne en danger (Article 223-6 CP).
Le commandant en second, Marie THYME, le rassure en lui indiquant qu'il ne peut pas être condamné simultanément pour ces deux infractions. En effet, la jeune femme s'est récemment documentée sur la question car elle doit prochainement comparaître devant le tribunal de police pour violation d'un arrêté du maire du Havre interdisant l'accès du port de cette ville aux catamarans.
Elle est persuadée qu'en prenant ce règlement le premier magistrat de la commune a voulus avant tout se préserver de la place pour manœuvrer sa propre embarcation. Marie THYME encourt pour cette infraction une peine d'amende de 300 euros (Article R. 610-5 CP).
Déterminez à quelle(s) infractions et à quelle(s) loi(s) seront soumis
Rat REDWAY, Marie THYME
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