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 Droit pénal - Cas pratique sur l'élément matériel

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AlexAC
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Age : 25
Études : Droit L1
Nombre de messages : 12


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MessageSujet: Droit pénal - Cas pratique sur l'élément matériel   Droit pénal - Cas pratique sur l'élément matériel EmptyMar 3 Déc - 2:24

Bonjour,
Je suis en L2 et j'ai un cas pratique de pénal à faire sur l'élément matériel, et n'étant pas tout à fait sûr de moi, je viens solliciter votre aide. Voici l'énoncé :

"Monsieur Robert, désire embaucher une secrétaire médicale. Après avoir regardé les C.V., il trouve l’une des candidates particulièrement à son goût. Lors de l’entretien d’embauche, il l’a fait entrer dans son bureau et lui demande de se déshabiller. Il lui fait croire qu’il est dans l’obligation de lui faire passer un examen médical préalablement à son recrutement. Celle‐ci s’exécute, mais au dernier moment, comprenant qu’il voulait la violer, elle s’échappe en courant.

Il profite de son départ précipité pour fouiller dans la poche de son manteau : il lui avait en effet demandé d’enlever tous ses bijoux pour l’examen médical et avait vu qu’elle les avait glissé dans la poche. Il est surpris de voir que les bijoux ne sont plus. Monsieur Robert peut-il être poursuivi pour ces deux séries de faits ?

Monsieur Robert est dépité. Il décide d’aller se changer les idées et d’aller boire un verre dans un bar proche de son travail. Au bout de quelques minutes, il voit entrer la secrétaire qui avait candidaté quelques jours auparavant. Elle le menace de porter plainte. Il fait mine de s’en aller, l’attend discrètement sur le parking et lorsqu’elle se trouve au volant de sa voiture lui tire plusieurs coups de feu dessus avant de s’enfuir. Le Lendemain, il est interrogé par les services de police puis arrêté, à la suite de la découverte chez lui d’une arme à feu. Mais l’autopsie révèle qu’au moment des coups de feu, elle était déjà décédée suite à une rupture d’anévrisme. Qu’en pensez-vous ?"


Alors pour ce qui est des problèmes de droit, ils semblent bien apparents et j'ai listé :
- Est-ce que Mr Robert peut être poursuivi pour tentative de viol ? Je dirais que oui.
- Est-ce que Mr Robert peut être poursuivi pour tentative de vol ? Ici, je dirais que non vu qu'il n'y a pas de condition préalable, étant donné qu'il n'y avait rien à voler.
- Est-ce que Mr Robert peut être poursuivi pour meurtre (ou tentative) ? Ici encore, pas d'élément matériel puisque la victime était déjà décédée avant les coups de feu. On ne pourrait retenir que l'élément moral pour l'intention. Je me souviens que notre prof nous avait dit que pour le meurtre, l'incrimination n'était possible que si la victime était vivante au moment des faits. Du coup, quid de notre situation ? Je pense que l'auteur peut être poursuivi pour tentative de meurtre avec intention.

Quelles sont vos remarques et sur quels articles vous baseriez-vous ? Notre prof est très théorie et nous explique tout par paragraphe, idée, etc... mais ne s'embête pas à nous donner d'articles du Code pénal ou autre. Du coup, pour les syllogismes, c'est un peu dur dur...

Merci de votre aide !
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Ox
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Age : 25
Études : License en droit
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MessageSujet: Re: Droit pénal - Cas pratique sur l'élément matériel   Droit pénal - Cas pratique sur l'élément matériel EmptySam 14 Déc - 13:31

Bonjour,

Je suis d'accord avec toi pour la tentative de viol tu peux te baser sur 121-5 et 121-6 il me semble pour la tentative.
Par contre pour le vol je ne sais pas trop.

Pour le meurtre je dirais qu'il y a tentative de meurtre car la tentative suppose un commencement d'exécution et le fait que l'auteur se soit désisté de façon involontaire. Ici, il l'attend et lui tire dessus et s'enfuit. Je pense donc que l'élément matériel de l'infraction est établi même si le seuil de consommation n'est pas atteint. En plus il avait l'intention.

Après j'ai du mal aussi en pénal donc je ne peux pas te dire que ce que tu as fait est juste ou faux Sad
Faudrait voir ce que d'autres gens pensent^^
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Lana35
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MessageSujet: Re: Droit pénal - Cas pratique sur l'élément matériel   Droit pénal - Cas pratique sur l'élément matériel EmptyLun 16 Déc - 16:25

Bonjour,
La tentative de viol est constituée, on retrouve bien la surprise qui fait partie des éléments constitutifs ( la caractérisation suppose en effet l'emploi de la violence, contrainte, menace ou surprise).

Pour le meurtre, la tentative de meurtre est retenue, car c'est une "infraction impossible" il manque la condition préalable de la victime vivante, il existe déjà une jurisprudence à propos d'un agent essayant de tuer un "cadavre". L''erreur de l'agent à propos de la victime est indifférente, ici il la croyait vivante, l'animus necandi est caractérisée et il y a commencement d'exécution. La répression peut même peut être aggravée puisqu'il y a tentative d'assassinat, en effet le fait que l'agent ait attendu sa victime peut être caractérisé comme une préméditation qui ne suppose pas nécessairement une longue durée entre la prévision de l'acte et la commission de l'acte.

pour la tentative de vol il faut qu'elle soit caractérisée aussi par un commencement d'exécution. La jurisprudence inclus les tentatives soldées par un échec, comme fouiller un tiroir ou un véhicule vide, et aussi et là ça va t'intéresser, une poche vide. "le droit français ne reconnaît pas la notion de délit impossible par inexistence d'objet et poursuit de tels actes comme tentative du délit" Crim 14 juin 1961.
Donc pour moi je pense qu'il peut y voir tentative, surtout que le manteau devant initialement contenir les bijoux a été soustrait frauduleusement.

Voilà, j'espèce que cela va t'aider, j'ai bien aimé ton cas pratique en tout cas je suis en pleine révision de droit pénal spécial et ça m'a permis de revoir les bases de certaines infractions Smile Bon courage
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Lana35
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MessageSujet: Re: Droit pénal - Cas pratique sur l'élément matériel   Droit pénal - Cas pratique sur l'élément matériel EmptyMar 17 Déc - 12:44

Petite précision cependant pour le viol. Il sera difficile pour la victime d'en rapporter la preuve. Donc tentative difficile à caractériser. IDEM pour le vol. Sans témoin, sans interpellation difficile de prouver. On revient au 'pas vu pas pris".

Fait attention à ces éléments dans ton cas pratique.
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