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 Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ?

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Capucino009
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MessageSujet: Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ?   Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ? EmptyMer 4 Déc - 20:46

Bonjour alors voilà ma question est simple. Deux personnes sous tutelles toutes les deux peuvent-elles se mariées ?
Logiquement j'aurais dit oui puisqu'une personne sous tutelle peut se marié selon l'article 460 mais avec l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille si celui-ci existe. Faut que les deux soient autorisé et ils pourront ?

Dans l'espoir d'une réponse..

Merci d'avance car c'est assez Urgent
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MessageSujet: Re: Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ?   Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ? EmptyJeu 5 Déc - 8:52

Je répondrai par l'affirmatif étant donne les nombreuses entrouvertes par la législation en vigueur. Du moment ou les conditions sont réunies pour le mariage des personnes même sous tutelles et qu'aucune objection valable et legale ne peut être soulevée alors ils peuvent s'unir .
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Capucino009
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MessageSujet: Re: Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ?   Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ? EmptyJeu 5 Déc - 22:58

Merci !
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MessageSujet: Re: Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ?   Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ? EmptyDim 8 Déc - 18:27

De rien !
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Paris12
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MessageSujet: Re: Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ?   Urgent ! Question : Deux personnes sous tutelles mariage ? EmptyDim 8 Déc - 20:11

L'article 460 du Code civil détermine les règles de consentement au mariage ; il déclare :

       Le mariage d'une personne en curatelle n'est permis qu'avec l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge.

       Le mariage d'une personne en tutelle n'est permis qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué et après audition des futurs conjoints et recueil, le cas échéant, de l'avis des parents et de l'entourage.

[Donc, si les deux remplissent les conditions, alors ils pourront ..

La réforme du 5 mars 2007 a supprimé l'avis médical du médecin traitant auparavant exigé.


Ya pas d'approximation en droit ..;-)  les "je me dis"  n'ont pas droits de cité dans les sciences juridiques...
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