Question DROIT pénal faute non intentionnelle

Bonjour/bonsoir,
J'ai une question en Droit pénal sur l'infraction non intentionnel, lien direct ( art 121-3 al 3)
J'ai pas compris un truc : si un mec manque à une obligation de sécurité/prudence imposée par loi/règlement, il y a direct faute non intentionnelle ou il FAUT tenir compte de ses "missions/pouvoir/moyens" etc ?

Merci !

Bonjour,

Oui exactement lors d'une faute non intentionnelle directe et dans le cas d'un manquement à une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, il faut retenir que l'appréciation de la faute se fait [i]in concreto[i] depuis la loi du 13 mai 1996 et donc l'article 121-3 alinéa 3 précise que le délit ne peut être établi que si l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de sa mission, de ses fonctions ou de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Voilà.