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 Aide svp SPA ou SPIC ?

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Ox
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Aide svp SPA ou SPIC ? Empty
MessageSujet: Aide svp SPA ou SPIC ?   Aide svp SPA ou SPIC ? EmptySam 15 Fév - 19:30

Bonjour,

j'ai un gros problème concernant un cas pratique de droit administratif. J'ai déjà poster un topic sur l'ensemble de mon cas pratique. J'ai essayé de le travailler et j'ai beaucoup de mal à cerner tout le sujet. Mais un point me pose de gros problèmes.
Dans le sujet, on nous dit qu'un maire désire créer un pôle de loisirs qui proposerait des activités diurnes et des activités nocturnes au sein de sa commune. Il nous est précisé que le financement se ferait par les droits dont s'acquitterait les usagers et par des forfaits d'attraction. La commune s'occuperait de la gestion et supporterait les investissements de ce projet.
Le maire s'interroge sur la possibilité pour la commune de gérer directement le pôle et sur le droit applicable au personnel et aux usagers en cas de litige.


C'est la que je comprends pas trop. Pour ce qui est de la gestion de la commune cela est possible à travers la régie ou la mise en place d'un établissement public. Mais pour l'établissement public, il y a une différences entre les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux.
D'où mon problème car il faut déterminer si le pôle de loisirs est un SPA ou un SPIC. Je ne trouve aucun arrêt qui concerne le pôle de loisirs. Cependant j'ai trouvé dans un arrêt "Union syndicale des industries aéronautiques" que 3 objets doivent être vus : l'objet du service, le financement et les modalités de gestion. Lorsque ces 3 éléments permettent de comparer le service à une entreprise privée c'est un SPIC. Mais si le service s'écarte de l'un de ces 3 points, il est alors considéré comme un SPA. Dans notre cas la gestion peut être assurée directement par une personne publique, la commune.
Selon moi le pôle de loisirs ici correspond à un SPA. Mais je ne suis pas sur et même vraiment pas. Donc je requiers votre aide pour savoir ce que vous en pensez, si vous connaissez des arrêts que je n'aurai pas trouvé car la je sature vraiment Sad

Merci et bonne fin de journée.
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mmarchand
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mmarchand

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MessageSujet: Re: Aide svp SPA ou SPIC ?   Aide svp SPA ou SPIC ? EmptyDim 16 Fév - 20:03

Je pense que c'est à toi de déterminer s'il s'agit d'un SPIC ou d'un SPA avec les trois critères imposs donc objet du service, financement et modalités de gestion.

Cependant, si tu n'arrives pas à déterminer si c'est un SPA ou SPIC, tu peux très bien envisger les deux hypothèses dans ton cas pratique. Je m'explique, tu dis dans ton cas pratique que pour savoir si c'est un SPIC ou SPA il faut apprécier les trois critères. Puis, à la suite, tu exposes les règles concernant les deux cas. Donc tu dis : si c'est un SPA, telle règle s'applique ET si c'est un SPIC, telle règle s'applique... Comme ça tu ne prends pas partie mais tu as bien compris l'enjeu du cas pratique...

Mais, s'il est évident que c'est un SPIC ou SPA, il n'est pas très recommander de laisser le doute dans ton cas pratique et donc tu dois alors opter pour SPIC ou SPA.

Voilà, bon courage Smile
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Aide svp SPA ou SPIC ?
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