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 Répétition de l'indu, différence entre l'erreur et la faute

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Le Chinois
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Masculin
Age : 27
Études : Droit des jaunes
Profession : Chimiste
Loisirs : Cinoche, sportoche, lectoche
Nombre de messages : 28


Répétition de l'indu, différence entre l'erreur et la faute Empty
MessageSujet: Répétition de l'indu, différence entre l'erreur et la faute   Répétition de l'indu, différence entre l'erreur et la faute EmptySam 15 Mar - 22:05

Sasasalut,

Je suis en train de réviser, je bosse dur et j'ai mal à la gorge. Je suis en droit des obligations (la responsabilité), Titre I: Les quasi-contrats, y'en a trois, et je suis au deuxième, j'avance pas mais ça bosse. La répétition de l'indu donc. Dans mon cours on me parle de la notion d'erreur. Il existe deux types d'indu, l'indu objectif, et l'indu subjectif. La question se pose de savoir si celui qui a payé par erreur doit démontrer son erreur pour pouvoir se voir restituer ce qu'il a payé à tort. À savoir que, l'erreur du solvens, c'est-à-dire l'obligation pour celui qui a payé à tort, de prouver qu'il a commis une erreur, ne concerne que les hypothèses d'indu subjectif.
Ensuite on me parle de la notion de faute, et on me dit que celui qui commet une faute AVANT 2010, ne se verra pas la somme qu'il a indûment versé.
Je ne comprend plus rien. Ils entendent quoi par faute ? Erreur inexcusable ? Parce que d'un côté on me dit: "Si on prouve qu'on a commis une erreur, on est remboursé". Et puis de l'autre: "Vous avez versé telle somme à un tel, vous avez commis une faute".

Quelle est la différence entre l'erreur et la faute ? Depuis que je suis tout petit pour moi ces deux notions sont synonymes, mais cassa "bip" comme ils sont ces juges de "bip", il faut qu'il vienne encore blablater pour nawak.

Mes amis juristes, je vous appelle à l'aide.

Le Chinois.
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Le Chinois
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MessageSujet: Re: Répétition de l'indu, différence entre l'erreur et la faute   Répétition de l'indu, différence entre l'erreur et la faute EmptyLun 24 Mar - 17:05

Merci beaucoup ! Au r'voir !
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