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 Dissertation FP - Du RGCP au GBCP

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AlexAC
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Études : Droit L1
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Dissertation FP - Du RGCP au GBCP Empty
MessageSujet: Dissertation FP - Du RGCP au GBCP   Dissertation FP - Du RGCP au GBCP EmptyDim 23 Mar - 20:44

Bonjour,

Je suis en L2 de droit, et j'ai pris l'option finances publiques au S4.

J'ai donc un sujet de dissertation qui est "Du RGCP au GBCP : les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'Etat". Donc en gros, j'en ai déduit qu'il fallait donner les apports du décret GBCP de 2012 qui est venu remplacé, qui est une refonte de l'ancien RGCP qui n'est aujourd'hui plus adapté avec la LOLF.



Donc en cherchant sur internet, j'ai trouvé que les principaux apports sont :

- Élargissement la notion de comptabilité publique avec une définition plus précise du périmètre de mise en œuvre de la comptabilité publique

- Reprécision de la notion d’ordonnateur et des fonctions qui lui sont allouées, en prenant en compte les changements inhérent à la LOLF

- Intégration de la réingénierie des processus de l’exécution financière et comptable et des nouveaux modes d’organisation financière dans le système d’information CHORUS

- Redéfinition des différentes phases de la dépense, comme l’ordonnancement ou la liquidation.

- Application de nouvelles règles budgétaires et comptables unifiées avec notamment un budget distinct de la comptabilité générale

- Institution d’un contrôle interne budgétaire et comptable pour maîtriser les risques afférents à la qualité de la comptabilité budgétaire à la soutenabilité budgétaire



Mais mes recherches ne sont pas complètes, et je voudrais savoir si je pouvais déjà construire une esquisse de plan avec cela, ou si non, si vous pouviez m'indiquer des sites où je puisse approfondir mes recherches. Je ne trouve pas grand chose sur Google en tapant juste "RGCP ou GBCP".



Merci !
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