Bonjour à tous,
Je fais part du revirement spectaculaire du Conseil d'Etat sur la jurisprudence tenant aux recours pouvant être exercés par les tiers quant aux contrats administratifs.
Il revient sur la jurisprudence Martin ( 1905) en permettant un recours de pleine juridiction aux tiers.
Je vous donne le lien du communiqué du CE : http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/contestation-de-contrats-administratifs.html
Et le lien de la décision : http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce-4-avril-2014-departement-du-tarn-et-garonne.html
Je transmets car je sais que les licences 2 sont en préparation de partiels de DA, je pense que c'est le genre de commentaire d'arrêt qui peut tomber en partiel vue à quel point c'est un revirement important et qu'il change le paysage du contentieux administratif sur les contrats administratifs.
Bon courage à tous, j'espère que ce genre d'info vous aidera pour vos partiels,
Ben