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 Revirement de jurisprudence sur contrats administratifs

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Benji
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MessageSujet: Revirement de jurisprudence sur contrats administratifs    Revirement de jurisprudence sur contrats administratifs  EmptyVen 4 Avr - 20:28

Bonjour à tous,

Je fais part du revirement spectaculaire du Conseil d'Etat sur la jurisprudence tenant aux recours pouvant être exercés par les tiers quant aux contrats administratifs.

Il revient sur la jurisprudence Martin ( 1905) en permettant un recours de pleine juridiction aux tiers.
Je vous donne le lien du communiqué du CE : http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/contestation-de-contrats-administratifs.html

Et le lien de la décision : http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce-4-avril-2014-departement-du-tarn-et-garonne.html

Je transmets car je sais que les licences 2 sont en préparation de partiels de DA, je pense que c'est le genre de commentaire d'arrêt qui peut tomber en partiel vue à quel point c'est un revirement important et qu'il change le paysage du contentieux administratif sur les contrats administratifs.

Bon courage à tous, j'espère que ce genre d'info vous aidera pour vos partiels,

Ben
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Rich
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Rich

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MessageSujet: Re: Revirement de jurisprudence sur contrats administratifs    Revirement de jurisprudence sur contrats administratifs  EmptyJeu 17 Avr - 16:52

Bien Merci pour cette information .
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Sun
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Sun

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MessageSujet: Re: Revirement de jurisprudence sur contrats administratifs    Revirement de jurisprudence sur contrats administratifs  EmptyJeu 17 Avr - 20:06

Ca m'étonnerait qu'il fasse tomber un commentaire d'arrêt sur le contentieux des contrats administratifs en L2 c'est quand même pointu ! ! Mais bon l'info est en effet très importante même pour les L3 M1 M2!
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MessageSujet: Re: Revirement de jurisprudence sur contrats administratifs    Revirement de jurisprudence sur contrats administratifs  Empty

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