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 Petite question : droit de l'entreprise

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raclette
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MessageSujet: Petite question : droit de l'entreprise   Petite question : droit de l'entreprise EmptyVen 9 Mai - 15:56

Petite question en droit de l'entreprise, avis à ceux qui ont vu ces notions : lorsqu'un bailleur loue son fonds de commerce via le système de la location-gérance, est-il radié du registre du commerce et des sociétés?
Merci bien et bonne continuation!
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Julie-88
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Julie-88

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MessageSujet: Re: Petite question : droit de l'entreprise   Petite question : droit de l'entreprise EmptySam 14 Juin - 1:19

Non, le bailleur n'est plus inscrit au rcs ! (Sure à 80%..lol)
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MessageSujet: Re: Petite question : droit de l'entreprise   Petite question : droit de l'entreprise EmptySam 14 Juin - 16:25

Merci!
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MessageSujet: Re: Petite question : droit de l'entreprise   Petite question : droit de l'entreprise Empty

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