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 Nullité absolue ou relative?

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Études : Droit
Nombre de messages : 7


Nullité absolue ou relative? Empty
MessageSujet: Nullité absolue ou relative?   Nullité absolue ou relative? EmptyJeu 23 Oct - 13:31

Salut à tous !

Je vous soumet le petit cas pratique que j'ai à faire, et j'ai simplement une petite question qui me trotte..

Est-ce une nullité absolue ou relative? A première vue j'aurais dit nullité relative puisqu'en l'espèce l'objet du contrat est illicite et contre les bonnes mœurs et l'ordre public, donc même les tiers peuvent en demander la nullité.
Cependant la propriétaire n'étant pas au courant de la future utilisation des lieux par le locataire, a t-il été victime de dol?, donc nullité relative puisque vice du consentement?

Voici le cas :
Monsieur Lavertu est propriétaire d'un immeuble à Marseille divisé en deux parties. Il habite la première avec toute sa famille ; il exploite la seconde sous forme d'hôtel 3 étoiles. Désireux de prendre une retraite bien méritée, il décide de vendre son fonds de commerce hôtelier à une tierce personne qui devra par ailleurs lui louer les murs dont il conserve la propriété. Monsieur Levice se présente, visite l'hôtel, se dit qu'il est idéalement placé pour y créer une maison de tolérance un peu luxueuse, et propose alors à Monsieur Lavertu de conclure l'affaire. Il se garde bien toutefois de faire part au vendeur de sa véritable volonté. Les contrats sont signés, le prix est payé, les trois premiers mois de loyers sont réglés : Monsieur Levice débute son activité de maison de tolérance. S'apercevant de la nature exacte de l'entreprise de son cocontractant et inquiet de préserver sa famille, Monsieur Lavertu vient vous consulter. Peut-il obtenir la nullité des contrats conclus avec Monsieur Levice ?


Merci amis juristes !
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