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 Finances publiques L2

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camille-43
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MessageSujet: Finances publiques L2   Finances publiques L2 EmptyVen 26 Déc - 13:53

En révision sur le cour de finances publiques de L2 une question m'est venue :

AU moment du vote du budget de l'Etat :
Si l'AN et le Sénat ne se mette pas d'accord après les deux lectures il peut y avoir un vote du gouvernement par voie d'ordonnance. Cependant, s'il n'y a toujours pas de vote le gouvernement peut procéder à un vote bloqué mais aussi d'après l'article 49 le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l'AN.

Dans ce cas si l'AN n'opte pas pour la motion de censure le texte est adopté mais si elle opte pour la motion de censure, on a plus de gouvernement et pas de texte.

Puisque le gouvernement par voie d'ordonnance peut voter le budget en défaillance du législatif, qui votera le budget s'il n'y a plus de gouvernement (s'il y a une motion de censure)?

Merci de vos réponses Smile
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