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 Droit pénal L2

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2 participants
AuteurMessage
camille-43
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Féminin
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MessageSujet: Droit pénal L2    - Droit pénal L2 EmptyDim 15 Mar - 16:23

Bonjour tout le monde,

Dans le cadre d'un cas pratique en droit pénal en L2 je me demande si on peut retenir une circonstances aggravée lorsque l'on estime que la TENTATIVE d'infraction est constituée.
EN l'espèce, je retiens la tentative de vol pour mon cas et cette tentative de vol d'une voiture est faite avec dégradation de la voiture : puis-je me servir de l'article 311-4 8° ?

Merci beaucoup pour le temps pris Smile.
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Sun
Légat
Légat
Sun


Masculin
Age : 33
Études : M2 Droit de la Construction et de l'Urbanisme
Profession : Responsable d'opérations immobilières
Nombre de messages : 1067


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MessageSujet: Re: Droit pénal L2    - Droit pénal L2 EmptyDim 22 Mar - 16:14

Désolé ça remonte à trop loin le droit pénal pour que je puisse te répondre!
En espérant que qqn de plus calé vienne à ton secours!
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Droit pénal L2
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