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 La Souveraineté dans l'Etat fédéral

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3 participants
AuteurMessage
Miyu
Prolétaire
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Miyu


Féminin
Age : 36
Études : L2 Droit
Loisirs : cinéma, dessin
Nombre de messages : 23


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MessageSujet: La Souveraineté dans l'Etat fédéral   La Souveraineté dans l'Etat fédéral EmptySam 11 Nov - 18:33

bon, et oui encore un sujet Boulet ..... et je sèche comme d'hab...affraid
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ange863
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Nombre de messages : 1


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MessageSujet: Re: La Souveraineté dans l'Etat fédéral   La Souveraineté dans l'Etat fédéral EmptySam 11 Nov - 21:55

c'est pas grave on est là pour t'aider!!!!!
je pense que le plan idéal serait un truc du style
1) une souveraineté partielle
tu parles des états fédérés comme quoi ils sont autonomes dans plusieurs domaines et que sur ces domaines l'état fédéral n'a pas le monopole de la souveraineté
et
2) l'état fédéral garde les compétences régaliennes
en fait dans cette partie tu dis que l'état fédéral garde toutes les compétences importantes, ils ne les délèguent pas aux entités fédérées comme tout ce qui relève du domaine de la défense, battre monnaie...

voilà les deux grands axes que je developperai
bon courage
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Antonin
Ex-modo !
Antonin


Masculin
Age : 35
Études : M2 Entreprise et Service Public - Fac de Sceaux
Nombre de messages : 1524


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MessageSujet: Re: La Souveraineté dans l'Etat fédéral   La Souveraineté dans l'Etat fédéral EmptyDim 12 Nov - 1:31

oui ca me parait un bon plan.

Idee pour aider:

-Si c'est un etat federal par association ==> Les Etats Federe ont la competence general
-Si c'est un Etat Federal par dissociation ===> Les Etats Federes ont la competence d'attribution

Ex: aux Etats-Unis: certain Etat on encore la peine de mort d'autre non, ils ont la competence general, cad qu'il statut eux même sur ce qui n'est pas prevu par la competence d'attribution(Etat federal)
A l'inversse en Espagne(qui ressemble a un etet federal [c'est + un etat "regional"] c'est Madrid qui detient la competence general, alors que les autres communautées ont la competence d'attribution, donc restreint. Ca s'explique par le fait que l'espagne est un etat "federal" par ségrégation(= dissociation)

-Les 2 grand principes d'un etat federal (concernant les Etat Federe)
-L'autonomie(donc ca renvoie a la compentence general et d'attribution)
-La participation (2 chambre obligatoires: une qui represente le peuple tout entier et l'autre qui represente le peuple des Etas Federes [Senat au Etas-Unis])



-Les etats federe sont toujours representé lors de la révision de la constit
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