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 Plan en droit constitutionnel

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liliane
Immunis
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liliane


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MessageSujet: Plan en droit constitutionnel   Plan en droit constitutionnel EmptyJeu 15 Nov - 15:29

Bonjour

J'ai besoin d'aide pour un sujet en droit constitutionnel. J'ai une dissertation dont le sujet est :


  • souveraineté République française et Union européenne, la question de la hierarchie des Normes

Après plusieurs recherches je trouve pas une idée de plan et à décortiquer le sujet

toute proposition sont les bienvenus
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MessageSujet: Re: Plan en droit constitutionnel   Plan en droit constitutionnel EmptyVen 16 Nov - 0:03

c'est assez vaste comme sujet... Tes sur de l'intitulé parceque ca me fait bizzare que y ai pas darticle au début?

De manière générale je pense que la question que soutent le sujet c'est le paradoxe entre droit international et droit constitutionnel: le droit international part du postulat de la suprématie de la norme internationale sur le droit interne, car si les sujets du droit international (ici les états) peuvent se prévaloir de leur propre volonté pour se soustraire à l'application du droit international alors ce droit n'a pas de raison d'être. Et de l'autre coté le droit constitutionnel se doit d'être suprême pour assuré la pleine souveraineté de la volonté du pouvoir constituant.

Cependant il est utile de relativiser cette opposition car l'union européenne organise un système juridique original par rapport aux droit international "traditionnel" dans la mesure où il instaure un ordre juridique intégré, qui nécessite un abandon partiel de souveraineté. Et dans la mesure où cet abandon est en partie présent dans le texte de la constitution, il y a encore une apparance de suprématie de la constitution qui permet de satisfaire les autorités constitutionnelles et de l'union.

Voila! Bon courage
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