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 procédure pénale

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2 participants
AuteurMessage
Petitefée
Immunis
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Études : licence droit
Nombre de messages : 129


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MessageSujet: procédure pénale   procédure pénale EmptyMar 4 Jan - 17:08

Ben voila ce matin on a eu droit à un petit commentaire de derrière les fagots (faut croire qu'il propose que des commentaires dans cette fac...on a jamais droit à un cas pratique?)

c'etait l'arrêt dit Laurent ATTHALIN de 1906 , bon je le connaissais un peu de réputation, mais j'ignore si vous l'avez vu plus en detail en td ou en cours, en tout cas il est pas compliqué a comprendre, reconnaissance de la mise en mouvement de l'action publique par la partie civile...mais une fois qu'on a raconté ça, il reste quoi? la portée de l'arret certe, mais bon moi j'ai vachement eu l'impression de me répéter partout...j'espere que ça a été pour vous, moi je dirais un gros bof moyen, on sait jamais en droit, on peut toujours avoir des surprises lol

sinon pour mon plan ben j'ose meme pas vous le dire ... nimp
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Portalis
Immunis
Immunis
Portalis


Masculin
Age : 43
Études : IEJ Paris II - Concours de la FP
Nombre de messages : 180


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MessageSujet: Re: procédure pénale   procédure pénale EmptyMar 4 Jan - 21:28

En effet, y'avait quand même toute la portée de l'arrêt qui était intéressante:
Développement de la place de la partie civile dans le procés pénal.
Et concomitamment, le fléau que représente ce développement, et les solutions apportées par la commission Magendie ( 1 siècle plus tard : 1906 -2004)
Moi j'ai trouvé ça plutôt intéressant et y'avait plein de trucs à dire et on pouvait avoir pas mal de critiques sur l'évolution de la jurisprudence depuis cet arrêt fondateur...
banane jaune
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