Procédure pénale

Bonjour,

J'ai une dissertation à faire en procédure pénale mais je n'arrive pas vraiment à bien cerner le sujet qui nous est soumis : l'intitulé est "l'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?"

N'y a t-il pas moyen de tourner d'une autre façon le sujet pour que cela soit plus clair, car dans l'immédiat j'ai du mal à le comprendre.

Merci d'avance de votre aide.

Salut !

Pour t'aiguiller, je te conseillerai de rechercher du côté de la séparation des fonctions (instruction/poursuite, instruction/jugement et poursuite/jugement). Pour faire simple, un magistrat ne peut pas jouer les deux rôles à la fois

Bon courage.