Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

 

 Article 3 de la Constitution de 1958

Aller en bas 
AuteurMessage
Tine
Prolétaire
Prolétaire



Féminin
Age : 33
Études : L1 de droit
Nombre de messages : 11


Article 3 de la Constitution de 1958 Empty
MessageSujet: Article 3 de la Constitution de 1958   Article 3 de la Constitution de 1958 EmptyDim 19 Oct - 17:04

Comme le titre l'indique, je dois faire un commentaire à faire sur l'article 3 alinea 1 de la constitutiond de 1958 qui est " La souverainté nationale appartient au peuple qui l'exerce et par la voie du referendum "

J'aimerais bien que vous me donniez votre avis sur mon plan....!

I- Caractère nationale de cette souverainté hybride
A- Le mandat impératif proscrit au profit du mandat représentatif
B- Souveraineté exercée par des représentant du peuple.
II- Caractère populaire de cette souveraineté hybride
A- La voix du peuple reconnue : le référendum
B- Participation du peuple par d'autres moyens

Pour une fois je suis assez satisfaite de mon plan, je trouve qu'il n'est pas trop "bancale" ...Apres j'ai un peu de mal pour le II- B) ! en effet je sais pas si j'ai assez de connaissance la dessus. Si je parle du droit de pétition par exemple c'est bon? Mais vous avez d'autres idées?
Revenir en haut Aller en bas
 
Article 3 de la Constitution de 1958
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» article 16 de la constitution
» commentaire sur l'article 21 de la constitution
» Commentaire de l'article 34 de la constitution
» Commentaire article 21 de le Constitution
» Article 24 de la Constitution - commentaire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: