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 contrôle droit constit' : la procédure de révision.......

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vavaness
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MessageSujet: contrôle droit constit' : la procédure de révision.......   Mar 25 Nov - 15:45

constitutionnelle telle qu'encadrée par l'article 89, dans la Constitution du 4 octobre 1958.

Est-ce grâce selon vous, si j'ai omis d'évoquer qu'il est impossible de réviser en cas d'occupation du territoire ou de remettre en cause la forme républicaine de l'Etat ??

c'n'est pas que j'ai zappé, mais seulement que je pensais que c'était trop anécdotique, étant donné que c'est une simple question, notée sur 10 et qu'il y avait peu de temps pour y répondre...j'ai préféré assurer en répondant aux deux autres questions qui m'étaient posées, et maintenant que je viens de relire l'article dans ma Constitution, je m'aperçois que ce n'était pas si anecdotique que cela tout compte fait^^ Sad
sur 10 points ça m'en enlèvera combien au maximum étant donné que j'ai développé avec précision tout le reste ??
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MessageSujet: Re: contrôle droit constit' : la procédure de révision.......   Mar 25 Nov - 20:38

Je pense que ce n'est pas négligeable comme oublie malheureusement car ce sont 2 limites importantes de la révision constitutionnelle… Après, comme je sais pas ce que tu as dit d'autre, difficile d'estimer ta note ^^

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vavaness
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MessageSujet: Re: contrôle droit constit' : la procédure de révision.......   Mar 25 Nov - 22:54

bah pour faire simple...tout le reste de ce qu'il y avait à dire Very Happy
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: contrôle droit constit' : la procédure de révision.......   Mer 26 Nov - 0:23

En même temps c'est sur que pour l'occupation du territoire on va pas chercher à modifier la constitution car le pouvoir constituant originaire serait alors l'occupant et non le peuple français.
La constitution n'aurait juste aucune légitimité, c'est juste une question de bon sens. C'est pas vraiment important.

Quand à la forme républicaine, je trouve ça plus important car c'est une forme de supraconstitutionnalité.
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vavaness
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MessageSujet: Re: contrôle droit constit' : la procédure de révision.......   Mer 26 Nov - 0:55

okay, merci de ton avis ! de toute façon maintenant j'n'ai plus qu'à attendre le point de vue de mon prof.... Sad
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MessageSujet: Re: contrôle droit constit' : la procédure de révision.......   

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