constitutionnelle telle qu'encadrée par l'article 89, dans la Constitution du 4 octobre 1958.
Est-ce grâce selon vous, si j'ai omis d'évoquer qu'il est impossible de réviser en cas d'occupation du territoire ou de remettre en cause la forme républicaine de l'Etat ??
c'n'est pas que j'ai zappé, mais seulement que je pensais que c'était trop anécdotique, étant donné que c'est une simple question, notée sur 10 et qu'il y avait peu de temps pour y répondre...j'ai préféré assurer en répondant aux deux autres questions qui m'étaient posées, et maintenant que je viens de relire l'article dans ma Constitution, je m'aperçois que ce n'était pas si anecdotique que cela tout compte fait^^
sur 10 points ça m'en enlèvera combien au maximum étant donné que j'ai développé avec précision tout le reste ??