Sujet: dissertation contrôle de constitutionnalité Dim 30 Nov - 17:54
bonjour
j'ai une dissertation à faire sur la justification du contrôle de constitionnalité des lois
je voulais savoir si je répondais bien au sujet en faisant une partie sur une justification et l'autre partie sur une autre justification
car je pense pas que se soit un plan avantages et limites...
merci
gaki no tsukai Munifex
Age : 34 Études : L3 mouhaha Loisirs : drama ...rollo...taekwondo Nombre de messages : 96
Sujet: Re: dissertation contrôle de constitutionnalité Dim 30 Nov - 18:58
quelles seraient les deux types de justification du contrôle de constitutionnalités que tu utiliseraient?? jme plonge sur le sujet dès que je fini ma dissertation de constit :p si tu peux met un plan apparent sur le sujet ... ça sera plus facile de t'aider !! a toute
vaniille Prolétaire
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Sujet: Re: dissertation contrôle de constitutionnalité Dim 30 Nov - 19:28
et bien je pourrai parler d'une justification pour que les limites fixées par la constitution ne soient pas dépassées
après faut que je réfléchisse encore
Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
Sujet: Re: dissertation contrôle de constitutionnalité Dim 30 Nov - 19:54
contrôle de constitutionnalité des lois faut que tu dises que c'est une remise en cause du légicentrisme, une preuve de la suprématie de la constitution sur la loi, une garantie à la protection des droits. C'est le plus important.
vaniille Prolétaire
Age : 34 Études : license Nombre de messages : 15
Sujet: Re: dissertation contrôle de constitutionnalité Dim 30 Nov - 20:15
oui mais ce ne sont pas des jusitfications
Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
Sujet: Re: dissertation contrôle de constitutionnalité Dim 30 Nov - 20:19
légicentrisme = pbs des 3e et IV rep suprématie de la Constitution ==> protection des droits et le libertés + protection de la république et de la séparation des pouvoirs
Alors si ce ne sont pas des justifications, j'ai rien compris au droit constit.
vaniille Prolétaire
Age : 34 Études : license Nombre de messages : 15
Sujet: Re: dissertation contrôle de constitutionnalité Dim 30 Nov - 20:22
ah merci la je comprends mieux et tu m'as beaucoup aidé
je comprend pas ton II A car la France n'est un Etat fédéral. A la limite tu peux t'en servir comme exemple pour les pays concernés, mais pas comme titre d'une partie.
ton I devrait plutôt être le II
Et dans le I faudrait que tu expliques en A qu'un contrôle de constitutionnalité est une révolution : en effet si la loi est l'expression de la volonté générale, qui peut prétendre avoir la légitimité de la contrôler??? En france, c'est 9 juges nommés par le président de la république, du sénat, et de l'assemblée nationale : c'est paradoxal non? De prime abord c'est difficile de justifier un contrle de constitutionnalité des lois dans un système démocratique où la majorité commande. et en B que c'est une remise en cause manifeste de la toute puissance de la loi (qui parfais fait n'importe quoi et/ou n'est plus du droit ) Remise en cause des thèses roussauïstes afin de garantir l'efficacité des lois ( censurer les lois trop verbueuses par exemple) et éviter que les lois dérogent à des principes fondamentaux. Comme ça tu peux enchainer sur le II