Bonjour !
Est-ce que quelqu’un pourrait me dire s’il existe une différence conceptuelle entre les peines: "interdiction de séjour" (art. 131-31, CP) et "interdiction de parâtre dans certains lieux" (art. 131-6, 12°, CP) ?
Est-ce que c'est la même chose ?
Le Vocabulaire juridique de G. CORNU dit pour l'interdiction de séjour : Peine complémentaire en matière criminelle et correctionnelle (C.pén., a. 131-31 s.) qui consiste dans la défense faite à un condamné de paraître dans certains lieux..."
Je vois sur Internet de nombreux textes et articles qui parlent de « l'interdiction de séjour » pour les étrangers. Dans ce cas, est-ce qu’on ne veut pas dire plutôt "interdiction du territoire français».
Merci par avance de vos réponses !!!!