| | droit pénal tentative | |
| | Auteur | Message |
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luella Nouveau
Age : 36 Études : L2 Droit Nombre de messages : 5
| Sujet: droit pénal tentative Mer 8 Avr - 0:10 | |
| bonjour ! voilà mon premier post (après ma présentation)...
j'ai une petite question, annexe d'un de mes cas pratique et certes je dois me tordre un peu trop l'esprit mais : considérant une tentative d'empoisonnement qui échoue parce qu'un tiers empêche la supposée victime d'absorber la substance, est-on en présence : - d'une infraction manquée : car il n'y a pas eu désistement de l'auteur. - d'un désistement involontaire : parce qu'un tiers est intervenu, la victime ne s'est donc pas volontairement désistée.
En d'autre terme la notion de désistement, peut-elle provenir d'un tiers, qui la provoque ou est-elle seulement vue du point de vue de l'auteur, et l'intervention d'un tiers serait alors dans ce cas qu'une simple infraction manquée.
j'ai vraiment un doute sur cette notion, même si ma question peu sembler grotesque, merci de vos réponses ! (et dire que pour les questions plus complexes soulevées par le cas pratique je n'ai pas de problème...) | |
| | | samim94 Tribun
Age : 34 Études : M2 Droit Pénal Financier / CRFPA Nombre de messages : 523
| Sujet: Re: droit pénal tentative Mer 8 Avr - 8:55 | |
| Le désistement volontaire peut être constitué par l'intervention d'un tiers n'exerçant aucune pression, tant psychologique que physique, sur l'auteur de l'infraction. Il y a une jurisprudence où un individu braque un tabac, mais qu'au même moment passe l'un de ses amis, qui le convint d'arrêter, sans exercer de pressions, par exemple en menaçant d'appeler la police, ou le maîtrisant physiquement, mais simplement en lui parlant. Il a été poursuivi pour tentative de vol, cependant il a été relaxé, car on lui a reconnu le désistement volontaire.
Cependant, dans ton cas d'espèce, il semblerait que le tiers ayant intervenu l'ait fait contre la volonté de l'auteur de l'infraction, donc il n'y a pas désistement volontaire.
Par contre, je tiens à préciser, au cas où tu l'ignorerais, que le crime d'empoisonnement est une infraction formelle. A ce titre, du moment où l'auteur a mis du poison, dans un verre, ou dans une perfusion, même si celle-ci n'est finalement pas injectée à la victime, l'infraction est constituée. | |
| | | luella Nouveau
Age : 36 Études : L2 Droit Nombre de messages : 5
| Sujet: Re: droit pénal tentative Mer 8 Avr - 10:32 | |
| tout d'abord merci beaucoup pour ta réponse ! j'ai bien sûr étudié le problème de l'infraction formelle mais il ressort de mon manuel que : l'empoisonnement est réalisé dès lors que la victime absorbe la substance même si celle-ci n'a aucun effet sur elle. En revanche si elle ne peut entrer en contact avec la substance, en raison de l'intervention d'un tiers, (ce qui est le cas en l'espèce), l'infraction d'empoisonnement n'est pas consommée, on peut alors seulement parler de tentative. Est-ce correct ? | |
| | | luella Nouveau
Age : 36 Études : L2 Droit Nombre de messages : 5
| Sujet: Re: droit pénal tentative Mer 8 Avr - 11:53 | |
| d'autre part j'ai relu ton post et je ne peux m'empêcher d'être surprise, tu veux parler de désistement involontaire non? Car pour moi les hypothèses sont les suivantes :
infraction inachevée : - Désistement volontaire : l'auteur qui entreprend l'infraction s'arrête de lui même du fait de sa conscience personnelle. - Désistement involontaire : l'auteur qui entreprend l'infraction s'arrête de lui même mais du à un événement extérieur comme l'arrivé d'un policier par exemple.
infraction infructueuse : - Infraction manquée : quand l'auteur, pour une raison indépendante de sa volonté ne parvient à obtenir la réalisation de l'infraction. - Infraction impossible : quand toutes les étapes de l'infraction sont réalisées jusqu'au bout mais ne peuvent donner lieu à la réalisation de l'infraction (exemple : la substance n'était pas mortelle). | |
| | | samim94 Tribun
Age : 34 Études : M2 Droit Pénal Financier / CRFPA Nombre de messages : 523
| Sujet: Re: droit pénal tentative Mer 8 Avr - 16:42 | |
| Non je parlais bien de désistement volontaire. Le désistement peut être considéré comme volontaire même s'il y a intervention d'un tiers, sous réserve que le tiers n'exerce aucune pression, mais juste "raisonne" l'auteur de l'infraction.
Sinon tes distinctions sont bonnes, mais ne donnent pas vraiment lieu à être développés en matière de tentative dans un cas pratique, c'est plus de l'ordre théorique je dirais.
Dans un cas pratique sur la tentative, tu commences par envisager l'infraction normale, avec ses éléments légal, matériel et moral, et dès que l'un d'entres eux fait défaut, tu dis que l'infraction d'empoisonnement n'est pas constituée en l'espèce, mais qu'on peut s'interroger sur le terrain de la tentative. Après, tout d'abord, tu envisages l'élément légal de la tentative (article 121-4, la tentative est toujours punissable pour les crimes, et sous réserve d'être prévus pour les délits, en l'espèce l'empoisonnement est un crime, donc l'élément légal est remplie). Ensuite, tu envisages l'élément matériel de la tentative, le commencement d'exécution (en citant quelques jurisprudences qui expliquent ce que c'est, comme dans l'arrêt Lacour de 1962, que tu trouveras dans ton Code si c'est un Dalloz), et en vérifiant si en l'espèce c'est caractérisé. Enfin, tu envisages l'élément moral de la tentative, l'absence de désistement volontaire, en définissant bien la notion par rapport aux jurisprudences etc.
Et à la fin si l'infraction de tentative d'empoisonnement est constituée, tu indiques ce que le prévenu encourt. | |
| | | luella Nouveau
Age : 36 Études : L2 Droit Nombre de messages : 5
| Sujet: Re: droit pénal tentative Mer 8 Avr - 20:42 | |
| merci beaucoup pour ces réponses bien complètes, j'ai déjà envoyé mon cas pratique par mail à ma chargé de td hier soir, mais ce que tu écris me ravie car c'est exactement ce que j'ai fais, j'ai envisagé d'abord l'infraction avec ses éléments légal, moral et matériel, puis en constatant que que l'infraction ne pouvait être qualifiée en l'espèce j'ai envisagé la tentative avec tous les points à vérifier. J'ai également cité l'Arrêt du 25 octobre 62 concernant le commencement d'exécution. J'ai ensuite envisagé les peines encourues en faisant référence au principe de l'assimilation. merci ! je pense avoir bien réussi à la vue du raisonnement que tu m'a indiqué ! | |
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