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 pbs de droit civil

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2 participants
AuteurMessage
ticok
Prolétaire
Prolétaire



Masculin
Age : 33
Études : droit
Nombre de messages : 16


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MessageSujet: pbs de droit civil   pbs de droit civil EmptyMer 28 Oct - 17:22

Bonsoir à tous !
Je suis ticok , un L1 en droit . Je suis nouveau sur ce forum.

Je
souhaitai vous interpeler sur cet humble sujet , celui ci me tracassant
, je me suis donc obligé à trouver une réponse quelle soit d'origine
wikipedienne ou encore de juriste plus expérimentés. Ma réponse n'ayant
pas été mentionné sur wiki, je me suis retrouvé avec le plus grand des
plaisir sur un forum dont le thème été mien ! Je compte bien y adhérer
!

Tout etant dit,


je voudrais savoir si un "absent " peut il recevoir un don (héritage ou autre...) ?

Je suis tombé sur l'article 725CC dalloz édition 2010 (loi du 3 déc. 2001 art 19 a 20 ).

Voila
et aussi je vous donne cet article : "Pour succéder, il faut exister à
l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant été conçu, naitre
viable."


Mon analyse dichotomique :

I) Qualité pour recevoir
a) exister
b) être conçu, naitre viable.


Est il possible qu'une analyse dichotomique n'est pas de II) ?
J'interprète
peut être mal l'article mais le :"pour succéder " représente les
personnes qui peuvent faire un don ou recevoir. Car pour moi ce sont
des conditions logiques pour recevoir mais pour succéder (dans le sens
de pouvoir faire un don ) je trouve ça bizarre : exister / être conçu !




Voila ce sont des choses simples mais des détails d'interprétations importants pour moi.
Merci de m'aider et de passer du temps sur ma discussion.
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VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


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MessageSujet: Re: pbs de droit civil   pbs de droit civil EmptyJeu 29 Oct - 0:37

Exclamation Merci d'éviter les doublons.

Arrow Je verrouille.
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pbs de droit civil
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