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 questions de droit civil

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Sténé
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MessageSujet: questions de droit civil   Lun 28 Nov - 20:26

Bonjour à vous. Je viens poser quelques petites questions de droit civil, par rapport à mon cours.

Mon prof nous a tout d'abord parler de nullité relative et absolue. En cherchant sur le net, je suis tombée sur ça : http://www.lemondepolitique.fr/cours/droits_obligations/sanction_formation/relative_absolue.htm
Nullité relative, cela ne s'implique qu'à un individu, et nullité absolue, avec deux individus ? Dans un contrat pourtant, on peu aboutir à une nullité relative (je prends l'exemple du mineur). C'est donc parce que le mineur est "lésé" et lui seul qu'n dit qu'il s'agit d'une nullité relative ?
Quelles sont les différences entre nue nullité relative et une nullité absolue sur le plan des conséquences ?

Ensuite, je n'ai pas saisi l'intérêt de la sauvegarde de justice, si elle n'a d'effet que pour les actes qui ont été réalisés avant, et quels sont alors les conséquences.

enfin, après avoir demandé à ma chargée de TD ce qu'on entend par "alliés" du majeur (et après m'avoir dit qu'elle ne savait pas), elle m'a chargée de trouver ce dont il s'agit pour la prochaine fois (soit vendredi). J'ai cherché sur internet, sans succès. Pareil pour mes livres à la BU. Si quelqu'un pouvait me dire ce dont il s'agissait. Je ne sais pas si le fait qu'il soit souvent accolé à "personne entretenant des liens stables et étroits avec le majeur protégé"" semble dire que ces expressions sont apposées, ou si le droit civil recherche au contraire à les différencier.
Je vous demande cela car mon prof de droit civil a suggéré pendant le cours que c'est important.

Merci beaucoup !
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sam94000
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MessageSujet: Re: questions de droit civil   Lun 28 Nov - 23:01

pour comprendre ( alliés de majeur ) ( voir aussi ...tutelle - curatelle ... ) dans el care d'une sauvegarde de justice !!

voir ici aussi ....peut etre meme si ca va plus loin que ta question...

http://www.senat.fr/rap/l06-212/l06-21234.html
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http://www.capalidroit.com
Sténé
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Études : 2A IEP Strasbourg
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MessageSujet: Re: questions de droit civil   Mar 29 Nov - 0:57

HAAAAAAAAAAAAAA merci, mais c'est trop long

hum hum... Je vais avoir des pages à lire moi =p

J'ai commencé à lire et je n'ai toujours pas compris l'intérêt et les conséquences de la sauvegarde de justice <_<
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Deusericus
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MessageSujet: Re: questions de droit civil   Mar 29 Nov - 1:53

Salut !

Concernant la nullité relative et la nullité absolue, les conséquences sont les mêmes : nullité de l'acte.

C'est donc les conditions d'application qui diffèrent. En prenant l'exemple du contrat : il sera d'une nullité absolue lorsqu'il sera question de protéger l'intérêt général. C'est le cas lorsqu'il y a absence de consentement d'une des parties par exemple. Les personnes qui pourront agir seront donc évidemment, les parties au contrat, les créanciers, les tiers au contrat, les ayant cause, etc.
Quant on parle de nullité relative, c'est une nullité qui ne peut être invoquée que par la personne que la loi a entendu protéger. Imaginons qu'on te vende un objet en te disant que c'est du cristal alors que c'est du verre : seul toi pourra demander la nullité du contrat (ou tes héritiers, comme la jurisprudence l'a étendu). Néanmoins, il n'y a aucune obligation à dénoncer une nullité relative. Lorsque ce droit est appliqué, on appelle ça la confirmation mais si il y a confirmation, il sera impossible de demander de nouveau une nullité relative sur ce fondement.

En espérant avoir pu t'aider !

Bon courage.
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Sténé
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MessageSujet: Re: questions de droit civil   Mer 30 Nov - 17:24

Ok merci, je vois c'est bon, tout est clair maintenant pour la nullité absolue et relative.

Est-ce que (par hasard) tu saurais pour la sauvegarde de justice et les alliés du majeur protégé ?

Edit : j'ai trouvé pour les alliés du majeur protégé, il s'agit des membres de la famille unis par alliance
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MessageSujet: Re: questions de droit civil   

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