Annales des sujets de galop d'essai

Salut à tous,

Comme à mon accoutumée, depuis trois ans, à l'approche des galops d'essai, je viens me renseigner parmi les plus expérimentés d'entres nous, sur les sujets qui sont tombés l'année dernière.

J'aimerais connaître les sujets de galop d'essai qui sont tombés notamment en droit civil des biens, en droit des sociétés et en procédure pénale, mais vous pouvez donner les autres matières ça pourra aider d'autres.

Merci d'avance !

Alors, en droit civil des biens, on a eu un commentaire de l'article 544 du Code civil, et il y avait aussi une dissert' mais je ne me souviens plus du sujet. Et en Société, on a eu le choix entre un cas pratique et une dissert', qui elle était : la société est-elle vraiment un contrat ?.

la dissert c'était pas un truc portant sur l'écoulement du temps et la propriété ?
(j'ai totalement oublié ...)

Alors, en droit des sociétés, je te donne les questions sur lesquelles on est tombé parce que j'ai plus le cas pratique :

Quels sont les avantages d'une SNC ? (mais fallait également parler des désavantages).

La constitution d'une société exige t-elle la réunion d'un capital minimum ?

Un associé fondateur peut-il fixer le montant des apports numéraires versés par ses coassociés ?

L'apport en numéraire est-il le seul apport envisageable au sein d'une société ?

Un associé peut-il décider de ne pas réaliser d'apport ?

Les qualités d'associé et de salarié sont-elles cumulables ?

Un objet social relativement large est-il possible ?

Le choix d'une dénomination sociale est-il complètement libre ?

Le siège social peut-il être distinct du lieu de direction réel de la société ?

Une clause des statuts peut-elle prévoir l'irrévocabilité du gérant ?

Une assemblée générale d'associé est-elle obligatoire dans toutes les sociétés ?

Un associé peut-il décider de manière arbitraire d'exclure un associé de la société ?

Un associé peut-il de lui même décider de dissoudre la société et ce de manière arbitraire ?

Une clause limitative des pouvoirs du gérant est-elle obligatoire ?

Une reprise des actes conclus pendant la période de formation de la société est-elle possible en l'absence de signature des statuts ?

Les exams de Ranouil sont très très long, en gros il faut aller à l'essentiel et bien gérer son temps ! Parce que je me souviens qu'au galop d'essai on était pas mal à ne pas avoir eu le temps de finir le cas pratique alors la chargé de TD avait revue le barème...

Quant au droit des biens, le sujet c'était "le droit de propriété et l'écoulement du temps" ou le commentaire de l'article 544 du Code civil !

Ok merci à vous tous !
chatmallow tu n'aurais pas la correction du cas pratique par hasard ?

Sinon, personne n'a pris procédure pénale ?!
Je sais qu'à votre époque il n'y avait que deux matières en fonda, mais là lundi j'ai le galop de procédure pénale j'aimerais savoir quel type de sujet pourrait tomber...

samim94 a écrit:

Sinon, personne n'a pris procédure pénale ?!
Je sais qu'à votre époque il n'y avait que deux matières en fonda, mais là lundi j'ai le galop de procédure pénale j'aimerais savoir quel type de sujet pourrait tomber...

J'avais pris Civil des biens et Société… Mais il me semble qu'en procédure pénale, concernant le type de sujet, c'était au choix dissertation ou commentaire d'arrêt.

Concernant le cas pratique de société c'est celui de la fiche de TD!!! D'ailleurs, question con, mais pour certaines questions je trouve pas d'article dans la partie générale du code du commerce ou dans le code civil donc peut-on mettre des articles du droit spécial ou pas?

Le cas pratique est pas très compliqué, c'est du cours (et ça ressemble fortement à ce qui est fait en TD...) mais c'est très long... Par contre, le conseil que je vous donnerais c'est de ne pas se contenter du cours du Ranouil ! Bon au premier semestre, ça va encore mais au second prenez plutôt un bouquin^^ Mais ne vous dites surtout pas que parce qu'elle n'a pas envisagé tel point en cours, vous ne tomberez pas dessus... c'est juste un conseil !

Et oui je crois que tu peux justifier par du droit spécial, mais au premier semestre on s'attend surtout à ce que tu justifies pas les règles de droit général... Et c'est tout à fait possible de justifier qu'avec ça ! Parfois, tu trouveras pas de fondement, c'est normal y'en a pas...

J'avais pas pris procédure pénale, mais je peux demander à quelqu'un que je connais qui avait pris procédure pénale l'année dernière si personne ne se manifeste...

Sinon, oui, j'ai la correction du cas pratique...

Merci beaucoup chatmallow !

C'est sûr qu'on ne peut se contenter que du cours, il fait 30 pages pour tout le semestre...
J'ai acheté le Cozian et je révise dessus personnellement.

Le cas pratique de la fiche de TD c'est celui du partiel non ?

Pourrais-tu m'envoyer le corrigé ? Enfin si tu ne veut pas ce n'est pas grave, mais c'est surtout pour voir le type de réponse attendue, la longueur et leur degré de pertinence. Parce qu'à priori, on pourrait même disserter sur chaque question...

Le galop de société est le 24 novembre mais je veut mettre le paquet car malgré la difficulté j'ai l'impression qu'en travaillant bien il est possible d'obtenir une bonne note dans cette matière, meilleure qu'en PP ou en civil des biens !
En plus j'adore les cas pratiques, j'ai été deçu qu'il ne puisse en avoir en procédure pénale...

d'après ce que nous a dit notre chargée en société,Mme Ranouil apprécie les réponses pertientes et concises ,où l'on répond surtout à la question posée en évitant de raconter sa vie.

m'enfin c'est clair que j'aimerais bien également si possible avoir un aperçu de ce qu'elle demande. Par exemple il parait qu'il ne faut pas faire de résumé des faits et attaquer directement sur la question de droit...

Oui, y'a pas besoin d'écrire des tartines... puis, compte tenu de la longueur du cas pratique, il faut vraiment aller à l'essentiel !

Alors oui l'année dernière au premier semestre, on avait pas besoin de faire des résumés des faits, pour la simple et bonne raison que les faits sont très courts et si on résume les faits, c'est rébarbatif... alors les faits serviront simplement pour la confrontation avec la règle de droit (en l'espèce).

Exemples : L'apport en numéraire est-il le seul apport envisageable au sein d'une société ? Article 1843-3 al. 1er du Code civil : l'apport peut se faire en numéraire, en nature ou en industrie. En l'espèce, un associé fondateur voudrait se dispenser d'un apport en numéraire. Conclusion : il ne pourra se dispenser d'un tel apport que s'il apporte soit en nature, soit en industrie.

Le choix d'une dénomination sociale est-il complètement libre ? Une société doit être dotée d'une dénomination sociale (mention obligatoire des statuts). Le choix est libre mais les associés doivent s'abstenir de choisir une dénomination contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et ne doit pas concurrencer une autre société de manière déloyale. En l'espèce, les associés souhaitent appeler la société "la maison de l'orient". cette appellation ne semble pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Mais il faudra tout de même consulter les registres pour vérifier que la dénomination sociale ne concurrence pas les droits des tiers.

Le siège social peut-il être distinct du lieu de direction réel de la société ? Article 1837 al. 2 du Code civil : la société ne peut pas opposer aux tiers le siège social fictif. En l'espèce, l'associé fondateur voudrait placer le siège social à Londres mais ce lieu ne semble pas être celui de la direction effective de la société, situé à Paris. Il est conseillé d'oublier de retenir ce siège social fictif dans les statuts parce que les tiers (donc le fisc) pourront, dans tous les cas, retenir le siège social réel.

Voilà des exemples de correction... je suis désolée, je retrouve pas ma correction sur PC, je l'ai uniquement sur papier et je peux pas recopier, même si je veux bien vous aider, j'ai pas beaucoup de temps libre avec mon contrôle de sûreté et un chargé de TD qui a cru qu'on ne vivait et qu'on ne respirait que pour sa matière ! Vive le master 1... loool

Mais franchement en soi c'est pas compliqué, en tout cas ça ne l'était pas l'année dernière... j'en connais qui sont montés jusqu'à 18 de moyenne en société !

Vous avez qui en chargé de TD ? En civil des biens, vous avez Dupichot ?

Merci beaucoup pour toutes ces informations
oui, on a Dupichot en civil des biens

Merci beaucoup chatmallow !

Si de telles réponses sont suffisantes, je conçois entièrement qu'il est facile d'obtenir une très bonne note !

Après les révisions de procédure pénale, et de civil des biens je vais m'acharner sur le droit des sociétés pour viser une très bonne
note !

En chargée de TD de société j'ai Mlle Ramdane, mais apparemment c'est une nouvelle elle était en M2 l'année dernière, donc ça m'étonne que vous la connaissiez. En civil des biens j'ai oublié son nom, mais elle est enceinte.

PS : chatmallow, en plus de tout ce que tu as fait pour nous, si tu pourrais demander à tes amis qui avaient pris procédure pénale la teneur des sujets de galop d'essai l'année dernière, ça serait la cerise sur le gâteau !

En société, tous les chargés de TD ou presque sont issus du M2 c'est pareil pour moi.
Et en civil je vois de qui tu parles, je l'ai eus en responsabilité l'année dernière, elle note assez sévèrement.

D'accord, c'est pas les mêmes chargés de TD mais bon à mon avis la méthode est la même... De toute manière, si vous avez un as pratique similaire à celui qu'on a eu l'année dernière, y'a pas le temps de développer... y'a moyen d'avoir de très bonnes notes !

Pour ce qui est de civil des biens, Dupichot a été assez sympa avec nous l'année dernière... le sujet du partiel (et même du galop) était pas trop compliqué, j'ai vu pire ! De toute façon, vaut mieux une chargé de TD qui se donne l'air sévère et qui note juste qu'un chargé de TD qui parait gentil et qui note sec... enfin, faut toujours se méfier des chargés de TD qui ont l'air gentil en général, ça cache quelque chose^^

J'ai demandé pour procédure pénale, j'attends la réponse... :s

Ok merci !

Alors en civil des biens hier on a eu dissertation "l'unicité du patrimoine" ou commentaire de la proposition d'article 532 du code civil par l'association henri capitant (en gros l'article qui remplacerait l'article 544).

J'ai pris le commentaire, ça s'est bien passé dans l'ensemble, j'espère : j'ai fait un plan découpant les deux alinéas de l'article 532 :
"La propriété est le droit exclusif et perpétuel d'user, de jouir et de disposer des choses et des droits.
Elle confère à son titulaire un pouvoir absolu sous réserve des lois qui la réglementent".

Dans l'introduction j'ai parlé de l'historique du droit de propriété, les tenures et l'alleu en ancien droit, la révolution et les changements, j'ai parlé de l'impact de l'article 544 qui par son seul numéro est très évocateur, essence de l'article venant de Bartole qui affirmait que le droit de propriété était celui qui permettait la "perfecte disponendi" (parfaite disposition) article ayant même été repris dans le code civil du bas canada, tellement qu'il était bon, donc on peut s'interroger sur les raisons de vouloir le réformer, d'autant que des mots apparaissent en plus dans cette proposition, que signifient-ils ? quel est le sens et la portée de cette proposition d'article ? en quoi cette article serait-il meilleur que l'article 544 ?

J'ai commencé par les caractères absolutistes du droit de propriété (I), en parlant de l'exclusivité du droit de propriété (A), expliquant ce qu'étaient l'usus (1), le fructus (2) et l'abusus (3), caractères détenus par celui exerçant la plena potestas, parce qu'ils apparaissaient dans l'article (contrairement à l'article 544 d'ailleurs, où l'usus n'est qu'implicitement visé), et en parlant de la perpétuité du droit de propriété (B) ensuite, en y évoquant le caractère héréditaire et non viager du droit de propriété (1), ainsi que l'imprescriptibilité du droit de propriété (2).

Ensuite, j'ai parlé des limitations du droit de propriété (II), visés à l'alinéa 2 de l'article 532, en évoquant les limitations légales : quant à la conservation du bien et quant à la jouissance du bien (règles d'urbanisme etc), aussi comme quoi le droit de propriété est un droit supralégislatif etc.
J'ai fini en parlant de la théorie de l'abus de droit (A), en citant l'exemple phare, sinon faramineux de Clément-Bayard, et des troubles anormaux de voisinage (B) où j'ai étudié la notion de voisin (1) et celle de trouble anormal (2), dans la mesure où l'alinéa 2 vise les restrictions au droit de propriété, et dans l'avant projet Capitant les troubles anormaux de voisinage ont été codifiés, donc par conséquent, cet alinéa les vise nécessairement.

Voilà, je ne sais pas si c'est bon, c'est tout ce que je pouvais faire, j'espère avoir la moyenne, ça me suffirait...
Les autres n'hésitez pas à dire ce que vous avez fait, ça peut aider les autres pour le partiel d'avoir des types de raisonnement différents, des autres manières d'aborder un même sujet.

Bon je vais retourner à mes révisions de droit des sociétés, c'est cette après-midi, bonne chance à tous...

C'était quand le galop d'essai ? Sinon l'article à commenter, c'est le même sujet de dissert qu'on avait à faire l'année dernière en galop d'essai de DCB avec Dupichot !

Pour le plan, j'ai fait à peu près pareil et j'ai obtenu 10... donc j'espère que tu auras autant voire plus !

J'espère aussi, normalement on aura les galops corrigés la semaine prochaine...

Le galop de civil des biens était lundi de 8h30 à 11h30.

Sinon concernant le droit des sociétés, ça s'est passé bien dans l'ensemble, par contre le sujet il était clairement beaucoup plus chaud que celui que vous avez eu vous l'année dernière, tous le monde s'accorde pour le dire !

Pour les galops d'essai de civil des biens et sociétés dans l'ensemble ça s'est bien passé, par contre celui de procédure pénale, lundi dernier, était une véritable catastrophe. Je ne sais pas si vous avez déjà eu à piocher toutes les idées des annotations du Code tellement que vous puiez la merde...
J'ai fait un très mauvais calcul, en me disant : dans tous ce qu'on a à réviser, je doute que ça tombera sur ce qu'on a vu au début du semestre, et ce qu'on vient de voir à la fin du semestre en TD, donc je vais réviser ce qu'il y a au milieu (les enquêtes préliminaires, de flagrance, etc.). Or c'est tombé sur ce qu'on a vu à la deuxième séance de TD...
On verra, si j'ai une note genre 7 c'est rattrapable si mes notes à l'interro et au devoir maison sont suffisantes...

Sinon Luis, qu'est-ce que tu deviens ?

Moi j'ai pas trouvé le galop de sociétés si chaud que ça... s'était surtout vachement long, mais peut être que j'me suis plantée, on verra bien !
Par contre civil des biens glurps le cours est intéressant mais après les sujets... ils sont pas durs mais c'est un peu tordu comme matière quand même...

Non il n'était pas dur dur, mais je veux dire par rapport au galop d'essai de l'année dernière.
Mais c'est vrai, en soi les questions étaient facilement répondable, trop d'ailleurs pour que je me pose des questions et je développe un peu plus le raisonnement, de peur que ma réponse, qui pouvait être brève, même très brève, ne suffise pas dans les trois questions à 5 points chacune...

Par exemple, dans la question sur la période constitutive : la reprise est-elle possible ? et en cas de non immatriculation ?, au lieu de directement répondre, j'ai énuméré les conditions de la reprise, dit qu'en l'espèce elles pouvaient être remplies, donc la reprise est possible et me suis interrogé sur son sort en cas de non immatriculation. Ensuite, j'ai dit qu'on pourra tout d'abord se tourner vers le droit des obligations en imaginant l'insertion d'une clause résolutoire, mais que cela serait contraignant de rendre le lieu de l'exploitation, le matériel, etc. avant de dire que le droit des sociétés prévoit la société crée de fait et que même sans immatriculation, la société pourrait être qualifiée de telle (en expliquant ce que c'était, que les tiers peuvent s'en prévaloir) et donc en conclusion M. Chang peut commencer à conclure des contrats, il ne devra pas supporter toutes les dépenses personnellement...

J'ai mis tout ça alors que j'aurais pu le faire en cinq lignes, là ça m'a pris bien 2 pages, je voulais faire tout pour obtenir tous les points. D'ailleurs j'ai trouvé les trois heures au début longues, en me disant que le tout pouvait être plié en une heure et demi, alors j'ai pris mon temps, et bien répondu à chaque question, ce qui m'a fait resté jusqu'à la fin.

Mais après il faudra voir de quel manière cela sera noté !

Waouh ! lol..

samim94 a écrit:

Sinon Luis, qu'est-ce que tu deviens ?

Bah, j'attends le second semestre de L2... Enfin, j'attends surtout les partiels, parce que je n'irai pas aux TD, j'ai réussi à trouver un poste dans une étude d'huissier de justice sur Paris, et donc ça me plaît bien, ca va faire deux semaines... Ca me donne une autre approche du monde professionnel juridique qui est à des années lumières de la fac ! Donc j'espère avoir (enfin...) ma L2 pour aller en Master, et peut être que ce taf' dans un cabinet d'huissier m'aidera à choisir mon chemin universitaire (droit privé ou droit public, ou les deux ^^ )...

En tout cas, comme disait Sant94 sur le message du forum, il ne faut pas négliger les stages ou les jobs dans le monde juridique, ca ne peut qu'être un plus pour te permettre de faire des choix... entre tel ou tel métier, telle ou telle formation, etc...

Ouais c'est certain, d'ailleurs je pense que c'est la raison pour laquelle ils ont rajouté un stage au sixième semestre.

Bon, j'ai eu les notes de deux galops sur trois. En procédure pénale, où je pensais avoir totalement foiré, j'ai eu 12, et en droit des sociétés, j'ai eu 13.

Je suis relativement content, j'espère qu'en civil des biens j'aurais la moyenne ou juste en dessous, je ne partirais pas perdant aux partiels...

Bien comme notes !
Moi j'en ai eu aucune... civil des biens c'est pour demain et euh j'vais avoir une sale note (selon les regards de ma chargée de td). Quitte à se planter, mieux faut le faire au galop qu'au partiel...