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 Petite question de droit...

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Eline
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Études : Droit-Sciences Politiques
Nombre de messages : 3


MessageSujet: Petite question de droit...   Sam 19 Déc - 16:53

Bonjour à tous, je suis nouvelle sur le forum, j'étudie le droit et les sciences politiques à Lyon 3. En révisant mes cours ( les partiels sont à la rentrée) d'intro. générale au droit, quelque chose m'a tracassé. Je ne comprends pas pourquoi on dit que les Etats-Unis pratiquent une séparation stricte des pouvoirs, alors leur principale source de droit est la jurisprudence. Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet, parce que pour moi séparation stricte des pouvoirs et jurisprudence ne vont pas ensemble.
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VLF
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Études : EFB
Nombre de messages : 3805


MessageSujet: Re: Petite question de droit...   Sam 19 Déc - 17:25

Arrow Merci de lire les règles, et donc d'aller se présenter avant tout autre chose…

_________________
V L F ! ! !


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MessageSujet: Re: Petite question de droit...   Sam 19 Déc - 20:30

Moi je peux répondre mais je veux pas contester le pouvoir absolue de VLF de dédicter la loi sur le forum^^

Mais comme VLF n'est pas suffisamment précis dans sa réponse, meme s'il te donne des solutions appropriées, je dirais que quand VLF dicte la règle selon laquelle il faut se présenté cela signifie qu'il faut que tu te présentes dans la section de présentation dont il ta donné le lien.

En disant ça je crée un précédent, j'espère qu'ainsi que d'autre suiveront ton exemple.

Bon si tu as bien lu mon message tu as peux etre déjà trouvé un commencement de réponse à ta question mais si ce n'est pas le cas, je préciserais une fois ta présentation faite^^
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MessageSujet: Re: Petite question de droit...   Sam 19 Déc - 21:40

Bon tu tes présentée alors je vais pouvoir préciser!

Pour commencer il faut relativiser l'idée selon laquelle le droit américain est non écrit. En effet, du fait du caractère fédéral des Etats unis tous les systemes de droit ne fonctionne pas de manière identique: sans parler de la Louisiane qui à une tradition civiliste, certains Etats fédérés, bien que de common law possède une grande part de droit écrit. Cest notamment le cas en Californie qui aurait à ce qui se dit plus de code qu'en droit français et aussi dans une certaine mesure dans l'Etat de New York. Les lois fédérales sont aussi en bonne partie écrites. La grande différence avec la tradition civiliste cest surtout la règle du précédent qui existe devant les tribunaux.

Après, tu vas me dire si je me trompe, si tu considères que jurisprudence n'est pas compatible avec la séparation des pouvoirs cest surement parceque tu considères que si le juge peut etre créateur de droit alors il est à la fois celui qui édicte et celui qui applique la loi et donc qu'il serait à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Cette vision procède une certaine logique (et elle est vraie dans une certaine mesure). Mais en réalité le pouvoir judiciaire n'a un pouvoir créateur de droit qu'en absence de texte provenant du congrès et bien souvent en ce qui concerne la court surprème le pouvoir de création réside en réalité dans une interprétation extensive de la constitution. Cest ainsi par exemple que l'arrêt Roe v Wade a "légalisé" l'avortement en considèrant que rien dans la constitution ne s'y opposait ou en protégeant la vie privée en faisant une interprétation extensive du Veme, IIIeme et IXeme amandement. On peut imaginé que dans le cas où le pouvoir législatif ne serait pas d'accord avec l'interprétation faite d'une loi fédérale (la constitution ca serait plus compliquée) une nouvelle loi serait prise qui invaliderait cette interprétation et donc au final aurait le dernier mot. En réalité, la règle du précédent intervient plus comme un moyen pour le judiciaire de controler les carrences du congrès (ou les excès dans le cas des lois contraires à la constitution), congrès qui contrôle lui meme l'édiction des textes en tant que tel: ce sont des "checks and balances".

Après certains auteurs, avec lesquels je suis daccord, considère que le système américain repose plus sur l'existence de trois pouvoirs fort plutot que sur une séparation véritablement stricte: les pouvoirs sont séparés de fait car aucun n'est suffisament fort pour engloutir totalement les autres et finissent ainsi par s'équilibrer (ce qui correspond vraiment à la lettre de la théorie de Montesquieu d'ailleurs).

Voilà. Si je n'ai pas été assez clair sur certains points n'hésite pas!
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Eline
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Études : Droit-Sciences Politiques
Nombre de messages : 3


MessageSujet: Re: Petite question de droit...   Dim 20 Déc - 12:46

Oh d'accord, on effet c'est loin de ce que j'imaginais. Le problème est que pour l'instant nous avons des cours très théorique et en parrallèlle mon chargé de td de constit nous donne que des dissertations sur la séparation des pouvoirs aux Etats unis ou le parlementarisme en France... Mais pour ce qui est de ma question, tu y as très bien répondu merci !
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