| Commentaire d'article 316 du Code civil | |
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+4unepetitenetoile Celine VLF dana 8 participants |
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dana Munifex
Age : 32 Études : Licence 1 Loisirs : Sport, cinéma, design, et trucs de filles! Nombre de messages : 70
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Lun 15 Mar - 2:33 | |
| Oh non t'es nul, parce que moi j'ai une question par contre mdr, tu sais ça parle de l'article 62 du cc, cependant, c'est l'acte de reconnaissance, mais jcomprends pas du coup, y'a deux actes ? parce que si y'a reconnaissance prénatale, bé la reconnaissance est contenue dans l'acte mais l'article 62, c'est une catégorie d'acte de naissance non ? donc j'vois pas du tout là! | |
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Gibbs Prolétaire
Age : 32 Études : L1 droit Nombre de messages : 24
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Lun 15 Mar - 2:45 | |
| omg j'ai relu 20 fois avant et j'ai toujours rien compris à se que tu viens de dire xD la fatigue surement ! alors l'article 62 il contient toutes les informations que doit avoir l'acte de reconnaissance , à mon avis c'est pour cela que l'acte de reconnaissance est intégré à l'acte de naissance (dans l'acte de naissances les informations que réclame l'article 62 s'y trouvent aussi. L'acte de reconnaissance est destiné aux enfants dit naturel (les "enfants de bat" mdr). tout les actes de reconnaissances doivent avoir les informations que réclament l'article 62, mais se que l'article 316 ajoute c'est que il faut en + la mention comme quoi l'auteur de l'acte a pris connaissance du caractère divisible de sa filiation ( vu qu'il est pas marié avec l'autre du coup aucun lien juridique entre le père et la mère)
si tu veux l'article 62 date de 1993 , donc je suppose ( tu fais bien de le remarquer d'ailleurs !) que l'article 316 alinéa 4 ajoute la mention du caractère divisible de la filiation vu que lui date de 2005. Cela expliquerait l'alinéa 3, comme quoi la reconnaissance est faite dans l'acte de naissance ou dans tout autres actes authentiques ! c'est parce que dans tout actes authentiques les informations obligatoires de l'article 62 s'y trouvent ! omg tu t'es gavé
Dernière édition par Gibbs le Lun 15 Mar - 2:57, édité 1 fois | |
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Gibbs Prolétaire
Age : 32 Études : L1 droit Nombre de messages : 24
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Lun 15 Mar - 2:54 | |
| tu fais trop bien de le remarquer en fait j'ai étoffé un peu ma dernière sous partie ! ^^ | |
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Freaky™ Prolétaire
Age : 34 Études : Licence 1 Loisirs : Sorties, JDR par forum, graphisme et pleins pleins d'autres trucs ! Nombre de messages : 17
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Lun 15 Mar - 12:49 | |
| Je profite du sujet pour relever un truc qui me chiffonne, je bosse sur le même TD que vous =). - Gibbs a écrit:
- (..) Sauf que il s'est fait avoir, car la reconnaissance prénatale est juridiquement supérieur à la reconnaissance post natale
C'est curieux, car je n'ai pas lu la même chose =S Dans la note 2 sous l'article 316 on nous dit justement : " Prévalence de la reconnaissance anténatale sur une reconnaissance ultérieure. & J'ai cru entendre quelque chose de similaire en cours | |
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dana Munifex
Age : 32 Études : Licence 1 Loisirs : Sport, cinéma, design, et trucs de filles! Nombre de messages : 70
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Lun 15 Mar - 12:58 | |
| anténatale = prénatale, je vois pas où est le problème ? ^o ) :O | |
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Freaky™ Prolétaire
Age : 34 Études : Licence 1 Loisirs : Sorties, JDR par forum, graphisme et pleins pleins d'autres trucs ! Nombre de messages : 17
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Lun 15 Mar - 13:17 | |
| Que je suis bonne pour réapprendre le français \o/ Erreur de ma part... Bref ce TD m'agace, j'y comprend pas grand chose et je dois surtout me soucier de celui de demain, car notre prof pète un plomb avec mon groupe >.< | |
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dana Munifex
Age : 32 Études : Licence 1 Loisirs : Sport, cinéma, design, et trucs de filles! Nombre de messages : 70
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Lun 15 Mar - 13:26 | |
| Mdr ne t'inquiètes pas ça arrive à tout le monde! ehm je pense que si tu n'y comprends pas grand chose, tu devrais passer à celui de demain comme ça tu t'appliques mieux et tu ne bacles pas les deux non ? enfin comme tu veux ! | |
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Freaky™ Prolétaire
Age : 34 Études : Licence 1 Loisirs : Sorties, JDR par forum, graphisme et pleins pleins d'autres trucs ! Nombre de messages : 17
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Lun 15 Mar - 13:34 | |
| Je l'ai déjà bien avancé =) En fait ce qui m'embête avec ce commentaire, c'est de consacrer une sous-partie à l'article 62 et une sous-partie à l'établissement de la filiation dans le mariage =/
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Gibbs Prolétaire
Age : 32 Études : L1 droit Nombre de messages : 24
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Lun 15 Mar - 21:19 | |
| commentaire rendue, nous verrons bien ! =) ( et pour le td de demain... TANT PIS !)
Oh fait dana es-tu dans le groupe 2 ? je vous ai squatté aujourd'hui j'avais la flemme d'attendre 17h xd | |
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dana Munifex
Age : 32 Études : Licence 1 Loisirs : Sport, cinéma, design, et trucs de filles! Nombre de messages : 70
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Lun 15 Mar - 22:36 | |
| Tu l'as rendu grand fou! moi aussi tiens donc ! Je suis dans le groupe 1 lol, quelle chance j'ai, je sais je sais !! Le td de demain... je veux le faire, alllezzzz fais le avec moi quoi! Solidaires ! En plus, il a l'air faisable mdr. | |
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Gibbs Prolétaire
Age : 32 Études : L1 droit Nombre de messages : 24
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Mar 16 Mar - 0:47 | |
| mdr, mince dsl il est un peu tard peut etre pour me lancer dans le deuxième td mdr mais si tu es encore là je peux t'aider pas de soucis
prend mon msn si tu veux (j'effacerai ce message quand tu auras répondu)
guillaume_maucherat@hotmail.fr | |
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Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Mar 16 Mar - 0:59 | |
| tu effaceras ce message sauf si je décide de faire un quote entre temps | |
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Julie-88 Décurion
Age : 32 Études : M1 Loisirs : La danse Nombre de messages : 298
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Jeu 18 Mar - 19:03 | |
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dana Munifex
Age : 32 Études : Licence 1 Loisirs : Sport, cinéma, design, et trucs de filles! Nombre de messages : 70
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Ven 26 Mar - 11:25 | |
| Tu sais quoi Le cossaque ? grâce à ta précieuse aide, et grâce à l'aide de vous tous d'ailleurs, j'ai eu 14 au commentaire de l'article 316. C'est pas magique ça ? J'vous fais tous un ENORME bisous Merci merci merci merci merci merciiii ! | |
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Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Ven 26 Mar - 14:58 | |
| C'est bien mais il faut continuer | |
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dana Munifex
Age : 32 Études : Licence 1 Loisirs : Sport, cinéma, design, et trucs de filles! Nombre de messages : 70
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Ven 26 Mar - 16:22 | |
| Rohhh de suite, au lieu d'être tout fier de moi tsss !!!! Maiiis oui que ça va continuer !!!! faut y croire... faut espérer mdr =) | |
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Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Ven 26 Mar - 17:28 | |
| Non 14 c'est une bonne note c'est bien | |
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VLF Administrateur
Age : 35 Études : EFB Nombre de messages : 3805
| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil Ven 26 Mar - 18:48 | |
| Pour un commentaire, 14 c'est même très bien oui | |
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| Sujet: Re: Commentaire d'article 316 du Code civil | |
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