Dissertation sur la Cour de Cassatio

Bonjour à tous !

Je dois faire une dissertation pour mercredi sur la citation de monsieur Perdriau : "Le rôle de la Cour de Cassation gardienne de la loi et régulatrice de la jurisprudence, est de veiller à ce qu'aucune juridiction ne déborde de ses attributions."
Je n'ai jamais fait de dissertation dont le sujet est une citation... Alors, j'ai du mal à dégager une problèmatique ! J'ai regardé quelques sites où l'on proposait des plans sur ce sujet, mais je ne les trouve pas bons...

Concernant ma problématique, j'avais pensé à quelque chose comme : Quelles sont les formations de la Cour de Cassation, et quel rôle assure-t-elle?
Dans mon I) j'avais pensé parler des différentes chambres... (Civiles, commerciale et financière, sociale, criminelle...) ainsi que de la Chambre Mixte et de l'Assembée Plénière
Et dans le II) évoquer son rôle (elle ne juge que le droit, elle n'est pas un 3ème degré de juridiction, elle vérifie si les juges du fond ont une application exacte de la règle de droit)

Je sais que cela est insuffisant, mais étant donné que j'ai 4 examens la semaine prochaine, je suis prise par le temps.. Alors, j'espère que vous pourrez m'aider à établir un plan meilleur que celui-ci..

Merci d'avance !

La citation mettant en avant le rôle de la Cour de cassation, faire un plan uniquement sur ses différentes formations ne semble pas être le moyen le plus pertinent d'obtenir une bonne note.

Que dit ta citation en gros : la Cour de cassation est un organe de contrôle du DROIT et des juridictions rendant ce droit. La citation porte donc sur l'influence et le rôle de la Cour de cassation dans le droit français. Tu as ainsi ton sujet.

Quid de la problématique?
Il convient tout d'abord de définir clairement ce rôle et cette influence qu'opère la Cour de cassation : elle juge le DROIT et non pas les faits, elle est donc gardienne de la "lettre de la loi" (elle regarde si le droit à bien été appliqué). Ensuite, les décisions qu'elle rend dans ses arrêts ont une certaine influence (c'est là ton cours sur la jurisprudence) : revirement, confirmation, question nouvelle, etc (tu peux alors évoquer dans un paragraphe le but de la formation en Assemblée plénière qui est de rendre une décision unissant l'ensemble des points de vue des différentes chambres).
A toi de voir ce que les fonctions de la Cour de cassation et la portée de ses arrêts pourraient entraîner comme conséquence dans le droit français.

Pour le plan, tu peux faire un plan bateau au pire (je ne te le conseille pas, mais c'est mieux que rien) avec :

I. Le rôle de la Cour de cassation.
A) Une bonne application de la règle de droit.
B) Uniformiser l'application des règles de droit.

II. L'influence de la Cour de cassation.
A) Vis-à-vis de la procédure et du déroulement des procès (double degré de juridiction).
B) Vis-à-vis de la séparation des pouvoirs OU (au choix) de la transcription en droit de l'évolution constante des moeurs (l'adaptibilité du droit).

Ce n'est qu'un plan brouillon, mais il fixe quelques bases. Tu peux aussi envisager une approche historique à la limite, ou encore la question du rôle de la Cour de cassation dans la QPC ou dans le droit international/communautaire/européen.

J'espère avoir pu t'aider un peu ^^

Merci ! Je vois mieux ce que je dois faire, et l'explication de la citation m'a bien aidé ! J suis en train d'approfondir mon brouillon, et j'ai discuté du sujet avec un ami, dont la echargée de TD a expliqué à l'oral le plan : je vous montre ça tout à l'heure !