Bonjour à tous,
J'aurais besoin d'aide pour un commentaire d'arrêt. Il s'agit d'une decison du conseil constitutionnel sur la QPC du 28 janvier 2011. C'est sur le mariage homosexuel.
En faite mon problème c'est que je ne sais pas si on fais la même analyse que si c'etait un arrêt de la cour de cassation.
On doit bien marquer les faits materiels, les faits judiciaires, prétentions des parties, probléme et solution de droit?
Merci